Constitution : une révision en perspective

Constitution : une révision en perspective

Une révision de la Constitution à venir. En sa séance de vendredi dernier, le Conseil des ministres a, en effet, adopté un projet de loi portant révision de la Loi fondamentale. Pas moins de vingt-six articles sont concernés, notamment l'article 13 relatif à l'exercice des fonctions du président de la République en cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement définitif de son titulaire.

Un article qui, on s'en souvient, en octobre 2018, au moment de l'accident vasculaire cérébral (AVC) dont avait été victime le chef de l'État, Ali Bongo Ondimba, à Ryad, en Arabie saoudite, avait été au centre d'une vive polémique et de multiples interprétations. La Cour constitutionnelle avait été, à l'époque, taxée, par une partie de l'opposition gabonaise, d'avoir modifié unilatéralement la Constitution en introduisant la "notion d'indisponibilité temporaire du président de la République", jusque-là pas prévue par la mère des lois.

En réalité, avec le recul, l'on se rend bien compte que la haute juridiction, après avoir constaté que l'article 13 comportait une lacune, avait choisi une solution jurisprudentielle provisoire afin d'assurer la continuité de l'État, dans le droit fil de ses prérogatives constitutionnelles "d'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics".

C'est dire que le projet de loi adopté en Conseil des ministres ne vise rien de moins qu'à combler les lacunes contenues dans la Constitution de la République gabonaise. Ce qui s'entend aisément. Vu qu'après coup, le rôle des gouvernants est aussi "d'ajuster" la Constitution en fonction de l'évolution de la vie politique nationale tout en tenant compte des cas et situations non prévus par le pouvoir constituant originel.

C'est tout le sens à donner à l'article 4 nouveau qui, de fait, vient combler le vide juridique en énonçant le mode opératoire en cas de non-organisation de l'élection des députés dans les délais constitutionnels et ceux fixés par la Cour constitutionnelle. Une situation qui, rappelons-nous, avait amené la haute juridiction à prononcer, en août 2018, la dissolution de l'Assemblée nationale tout en confiant au Sénat certaines prérogatives de la chambre des députés. Ce qui avait débouché sur l'organisation des élections législatives en octobre 2018.

Bref, cette révision constitutionnelle devrait avoir des incidences significatives sur le fonctionnement du Parlement. D'autant qu'elle prévoit la réorganisation des travaux parlementaires en une session unique par an, du premier jour ouvrable du mois d'octobre au dernier jour ouvrable du mois de juin, et non plus deux sessions comme c'est le cas actuellement. Avec ceci que les sénateurs seront désormais, pour partie, élus au suffrage universel indirect et nommés par le président de la République. Non sans observer que "la mise en danger de l'intégrité des sièges des institutions" intégrera le champ des crimes de haute trahison punis par la loi. De quoi dissuader tous ceux qui, en période électorale notamment, s'attaquent aux sièges et bâtiments publics.



J.KOMBILE MOUSSAVOU



Retrouvez l'intégralité de cet article dans la version numérique complète

Retournez à la rubrique Gabon politique
Laisser un commentaire

Filtered HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Balises HTML autorisées : <a> <em> <strong> <cite> <blockquote> <code> <ul> <ol> <li> <dl> <dt> <dd>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.

Full HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • Both <img> and <iframe> elements are lazy-loaded.

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.