Cour des Comptes : L'exécution des lois des Finances de l'exercice 2015

Le Parlement a reçu, hier, des membres de la Cour des Comptes, le rapport général relatif au contrôle de l'exécution des lois de Finances, en vue du règlement du Budget de l'exercice 2015.

Le Sénat en milieu de matinée, puis l'Assemblée nationale en début d'après-midi, ont, tour à tour, réceptionné ce rapport de quatre parties. Lesquelles sont consacrées aux analyses générales, à l'exécution des opérations du budget général de l'État, à l'exécution des opérations de trésorerie et à la performance de certains programmes. Y compris à la préparation de la certification des comptes.

Comme l'a si bien dit,Gilbert Ngoulakia, le président de cette institution, les informations contenues dans ce rapport devront permettre aux parlementaires d'avoir des éléments d'appréciation plus crédibles, dans le cadre de l'examen et du vote de la loi de Règlement de ce même exercice budgétaire. «La loi de Règlement, est la loi par laquelle le Parlement constate les résultats financiers de l'exercice budgétaire objet du contrôle de l'exécution des lois de Finances et approuve ou non, les différences entre lesdits résultats et les prévisions de la loi de Finances initiale et ceux des lois de Finances rectificatives éventuelles» a t-il rappelé.

Gilbert Ngoulakia et les siens devraient également se rendre, ce jeudi, chez le chef du gouvernement, Franck-Emmanuel Issoze Ngondet, pour le même exercice.



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