Régime foncier gabonais : Vers l’instauration d’une taxe foncière ?

Si le gouvernement venait à instaurer cette taxe suggérée par le Fonds monétaire international, l’imposition du foncier devrait contribuer, à terme, à améliorer l’urbanisation du pays. Pour l’heure, les deux parties ont convenu que la mise en place d’un tel instrument nécessite une adaptation de la législation actuelle.

La salle de réunion du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement a abrité, dernièrement autour du chef de ce département, Régis Immongault Tatangani, et de son délégué Jean Marie Obame Ondo, une réunion de restitution de la mission du Fonds monétaire international (FMI) sur la mise en place d’une taxe foncière au Gabon.

Les experts de l’institution de Bretton Woods ont exposé aux membres du gouvernement, les éléments qu’ils ont recueillis lors de leur mission et qui militent en faveur de l’instauration d’une taxe foncière, avec comme objectif la simplification des procédures et l’optimisation du rendement de l’impôt foncier.

De leur présentation, l’on a retenu que notre pays a un potentiel en la matière. Lequel s’élève à un point du Produit intérieur brut (PIB). Ce qui, en valeur financière, équivaut à 90 milliards de francs, selon les experts du FMI. Si le gouvernement venait à l’instaurer, l’imposition du foncier devrait contribuer, à terme, à améliorer l’urbanisation du pays. C’est donc dire que l’impôt foncier constitue un outil d’aménagement urbain.

Les experts du FMI ont insisté, argumentant en ces termes : "Cet impôt apparaît également comme une aide au système bancaire gabonais." De plus, la taxation serait un élément de justice sociale, car elle sera collectée en fonction des facultés contributives des citoyens et reviendrait aux collectivités locales.

L’Etat gabonais et le FMI ont convenu que la mise en place d’un tel instrument nécessite une adaptation de la législation actuelle. Laquelle, devenue inadaptée, superpose plusieurs éléments.



G.R.M



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