Selon le rapport sur le forum de la Fonction publique, on a appris que la situation administrative et financière de 7 446 agents n'avait toujours pas été régularisée. Il s'agit de fonctionnaires en présalaire et des diplômés des écoles nationales (ENA, EPCA, INFASS, ENSET, ENCSG, etc.). Quatre pistes seront suivies pour procéder à la régularisation progressive de ces personnes.
Le gouvernement devrait élaborer des projets d'arrêtés pour intégrer dans la Fonction publique les agents qui ont un matricule solde et une attestation de recrutement. Cet acte de gestion n'aura pas d'incidence financière et va juste combler un vide juridique et administratif. Des reclassements après des stages réguliers sont aussi envisagés. L'autre piste, c'est le reclassement après des concours professionnels. Ils concernent les fonctionnaires des ministères de la Santé et des Affaires sociales. Celui d'après le Cames est la dernière option. Seuls peuvent en bénéficier, les enseignants du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Pour 7 446 dossiers en attente de régularisation, l'État va devoir débourser la somme de 26 milliards.
Mais ce n'est pas le montant global dont les pouvoirs publics vont s'acquitter. En effet, à cela, il faudra ajouter les rappels de solde des agents déjà admis à faire valoir leur droit à la retraite, y compris les fonctionnaires décédés, la poursuite de la modernisation de la gestion des ressources humaines, etc.
Pour rappel, le plan de régularisation a débuté en 2019 et a déjà abouti à la régularisation de 3 998 agents publics en situation de présalaire.
Serge A. MOUSSADJI
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