Sénat : Comment harmoniser le mandat des sénateurs et celui des élus locaux ?

Sénat : Comment harmoniser le mandat des sénateurs et celui des élus locaux ?

La problématique soulevée par la présidente de la Cour constitutionnelle lors de l'audience de rentrée solennelle de cette haute juridiction, mercredi 15 janvier dernier, relative à la "légitimité des élus locaux" au regard du décalage existant entre le mandat des sénateurs et celui des élus locaux, couplée à la situation des circonscriptions territoriales fondamentalement modifiées par leur passage de 102 à 52, constitue à n'en point douter une équation que "les pouvoirs publics compétents" doivent impérativement résoudre.

Le gouvernement, porteur des argumentaires qui avaient prévalu lors de la dernière révision constitutionnelle, est face aujourd'hui à ses propres choix politiques et donc comptable de cet état de fait. Et dire que le Sénat avait attiré, en son temps, l'attention du gouvernement sur certaines incohérences et leurs incidences politiques. Force est de constater que cette chambre haute du Parlement n'avait pas été comprise. Car le gouvernement s'était plutôt cambré sur sa position, en organisant les élections couplées en octobre 2018, alors que, de l'avis de nombreux parlementaires, l'urgence se situait plutôt au niveau de la tenue des législatives.

Selon eux, face à cette situation, cinq hypothèses s'offrent au gouvernement pour parvenir à rester dans l'esprit de la Constitution.

Tout compte fait, à y regarder de près, l'hypothèse qui semble être la plus envisageable serait celle de la prorogation du mandat des sénateurs actuels dès mars 2 021 jusqu'à la fin du mandat des élus locaux en 2 023.



J.KOMBILE MOUSSAVOU



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