Contrats de bail : Campagne contre la location informelle

C'est un compte-à-rebours. Fin septembre 2018, le délai accordé aux bailleurs, propriétaires de logements domestiques ou commerciaux en location et leurs locataires, approche. Pour que d'aucuns ne se réfugient derrière l'excuse ne n'avoir pas été informés, la Direction générale de la concurrence et de la consommation est passée, depuis hier, à la vitesse supérieure : intensifier sa campagne de communication sur l'intérêt pour les bailleurs de cesser le commerce informel de la location, et aux locataires le bénéfice de détenir un contrat de bail. Première cible de cette offensive de la DGCC, la mairie d'Akanda où résident l'essentiel des investisseurs immobiliers du Gabon.

LE maire central d'Akanda, Claude Michel Sezalory, le 2e adjoint au maire Réné Gnambono Corouge, des collaborateurs du maire ainsi que les chefs de quartiers de cette commune au Nord de Libreville ont accueilli hier, dans les locaux de l'Hôtel de Ville d'Akanda, le directeur général de la concurrence et de la consommation, Emmanuel Eyeghe Nze et les techniciens de son administration.

Au centre de cette rencontre d'une heure et demie, la sensibilisation pour l'application de deux textes de loi, " qui ne sont pas des dispositions légales et réglementaires nouvelles, mais l'application des dispositions existantes", a expliqué Emmanuel Eyeghe Nze. Lequel a rappelé que le 25 juin 2018, le ministre de l’Économie, Jean-Marie Ogandaga, a publié un communiqué qui vise à sortir le sous-secteur de la location des logements et immeubles de l'informel.

En effet, le ministre de l’Économie a dépoussiéré deux textes législatifs, pour les appliquer afin que cesse la cacophonie née de cette activité au noir. Ces deux textes légaux, dans l'ordre chronologique, sont une ordonnance fixant les modalités du prix du loyer à payer en République gabonaise, et, la loi 15/88 qui scelle l'obligation d'asseoir la location sur un contrat de bail.

M. Eyeghe Nze a rappelé que la loi 15/88 protège l'investissement du bailleur propriétaire de la maison ou de l'immeuble contre la destruction des locataires indélicats d'une part et, d'autre part, couvre les locataires contre la gourmandise financière des bailleurs qui augmentent les prix au gré de leurs besoins en argent. Cette loi encadre auss...

Innocent M'BADOUMA

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