Exécution de la Loi de finances 2019/Gestion des crédits budgétaires : Les ministres reprennent le pouvoir

Le temps des « super » directeurs généraux utilisant les budgets alloués à leurs départements ministériels, « au nez et à la barbe » des ministres, semble révolue. Dans sa note circulaire sur la gestion budgétaire 2019, qui donne les grandes orientations sur l’exécution des crédits pour l’exercice 2019, Julien Nkoghe Bekale a décidé de redonner aux ministres l’entière responsabilité dans la gestion et l’exécution de leur crédit budgétaire. Ainsi, aucun membre du gouvernement n'aura plus d'excuse, devant les parlementaires, en cas d’absence d’avancement ou des retards dans la mise en œuvre des politiques publiques.

La déclaration de politique générale du Premier ministre, Julien Nkoghe Bekale, présente un changement de paradigme dont devraient très vite s’approprier les membres du gouvernement. L’un des piliers de son discours repose sur la responsabilité entière des ministres dans la gestion de leur crédit budgétaire, et des résultats attendus en termes de performance.

En effet, l’une des particularités de la Budgétisation par objectifs de programme (Bop) adoptée depuis 2015 par le Gabon, à travers la loi organique n°020/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget, était d’opérer une déconcentration de la fonction d’ordonnateur, jadis détenue par le seul ministre du Budget, qui déléguait ce pouvoir au directeur général du Budget.

En langage simple, chaque ministre devenait ordonnateur principal des crédits de son département, avec la possibilité de déléguer tout ou partie de ce pouvoir à ses responsables de programmes (RPROG), qui sont, dans la plupart des cas, les directeurs généraux des services chargés de la mise en œuvre des politiques publiques.

Toutefois, malgré cette délégation, le principe était que les ministres demeuraient, selon les termes de la loi, les ordonnateurs principaux des crédits de leurs départements respectifs.

Cependant, la délégation de pouvoir comportait une obligation : celle de rendre compte de l’utilisation des crédits gérés : il s’agit d’une délégation en cascade, dans la mesure où le délégataire (responsable de programme) d...

Maxime Serge MIHINDOU



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