C'est la décision rendue, mercredi 6 avril 2022, par la chambre d'accusation de la Cour d'appel judiciaire de Port-Gentil. Laquelle instance a, par la même occasion, déclaré irrecevable la demande de mise en liberté sous caution introduite devant la chambre d'accusation par le cabinet Kalmie. Non sans retourner le dossier au cabinet du premier juge d'instruction pour la suite de l'information judiciaire.
LE feuilleton judiciaire à l'origine du blocage partiel des activités du barreau du Gabon vient de connaître un nouvel épisode. Le fait pour la chambre d'accusation près la Cour d'appel judiciaire de Port-Gentil de rejeter la demande de mise en liberté provisoire de Me Irénée Mezui Mba. Toute chose qui traduit manifestement que l'avocat au barreau du Gabon devra demeurer en détention préventive à la prison du Château. En attendant donc un éventuel procès. En effet, la décision y relative a été prise, mercredi 6 avril 2022. Ceci en application notamment des articles 103, 104 et suivants de la loi n°008/2019 du 5 juillet 2019 portant organisation de la justice en République gabonaise ; 115, 116, 132, 141, 143, 173 et 181 du Code de procédure pénale ; puis 70 et 71 de la loi fixant la profession d'avocat au Gabon. Saisis dans le cadre de cette affaire, le cabinet Kalmie, Me Carine Avome Eny et l'AGDP ont sollicité, les 18 et 21 mars dernier, la Cour d'appel de Port-Gentil, aux fins d'annuler l'ordonnance de placement en détention préventive de Me Mezui Mba.
Sauf que la Cour d'appel judiciaire de Port-Gentil a déclaré irrecevable cette sollicitation pour forclusion. En droit, la forclusion est utilisée pour décrire une situation dans laquelle le droit d’agir en justice n’est plus valable, car le délai légal a été dépassé. Par ailleurs, la même instance judiciaire a déclaré irrecevable la demande de mise en liberté sous caution introduite devant la chambre d'accusation par le cabinet Kalmie. En revanche, elle a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté provisoire rendue par le juge d'instruction, le 18 mars 2022. Aussi, la Cour d'appel de la capitale économique du Gabon a-t-elle décidé de retourner le dossier au cabinet du premier juge d'instruction pour la suite de l'information judiciaire.
Pour rappel, l'avocat Irénée Mezui Mba a été écroué le 9 mars dernier par le tribunal du chef-lieu de la province de l'Ogooué-Maritime, pour escroquerie présumée d'une somme de 700 millions de francs au détriment de la Société gabonaise de raffinage (Sogara). Ce fait, pour le moins inhabituel, a provoqué le mécontentement de l'Ordre des avocats, qui a alors décidé de boycotter les sessions de la Cour criminelle. C'est d'ailleurs au nom de cette solidarité à l'endroit du confrère écroué que le conseil de l'Ordre des avocats a sanctionné tous ceux des professionnels qui sont allés à l'encontre de la décision de boycott. Le dernier avocat à avoir essuyé les foudres de l'organisation n'est autre que Me Jean-Paul Moubembé, qui a écopé d'une suspension provisoire de 6 mois.
Par G.R.M
Libreville/Gabon
hans.mebale
