Agents municipaux : instruits sur leur responsabilité pénale

Agents municipaux : instruits sur leur responsabilité pénale

Permettre aux agents municipaux d'appréhender au mieux leur responsabilité pénale, notamment à l'occasion de leurs missions sur le terrain. C'est le sens de la rencontre tenue dernièrement à l'hôtel de ville entre le parquet de Libreville et les autorités communales.

À l'initiative du maire par intérim de Libreville, Serge William Akassaga, les magistrats du parquet, en l'occurrence les procureurs adjoints Bridon Romarick Bekwissi et Andy Kinet Ntsame, ont instruit leurs interlocuteurs des diligences légales de leurs actions.

Ainsi, Bridon Romarick Bekwissi, se référant aux lois en matière de saisie, de destruction et de recouvrement, devait rappeler l'étendue de la responsabilité de l'agent municipal dans l'exercice de ses missions, et le seuil de sa responsabilité personnelle. Notamment en ce sens que "l'agent municipal est un agent public et les actes qu'il pose dans le cadre de ses missions engagent son institution. D'où les exigences de probité et de professionnalisme auxquelles il se doit de souscrire, afin de prévenir les dérives et autres actes indélicats".

C'est ainsi que les hommes de loi ont défini un certain nombre d'éléments perçus comme un recadrage des agents sur le terrain, avec l'identification et la distinction par le port d'une tenue spéciale ; la spécification de la mission ; la communication préalable par voie de presse de toutes les opérations. S'agissant des commerçants souvent verbalisés, ils sont tenus d'exercer leurs activités dans le respect des lois en vigueur.



ENA



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