Eétat civil  : L'adoption du projet de loi à l'Assemblée nationale

Etat civil  : L'adoption du projet de loi à l'Assemblée nationale

LES députés ont adopté, lundi dernier, à l'unanimité, le projet de loi portant organisation de l'état civil en République gabonaise

LES députés ont adopté, lundi dernier, à l'unanimité, le projet de loi portant organisation de l'état civil en République gabonaise. Ce qui constitue une étape majeure dans la mise en place, dans notre pays, d'un véritable fichier d'identification des personnes et d'un état civil fiable, sécurisé et moderne constitué à partir des grands registres de l'État et la collecte de données biométriques et numérisées. Histoire d'en finir, une fois pour toutes, avec tous ces réseaux de trafic de pièces d'état civil qui décrédibilisent le système actuel d'identification des personnes.

De fait, comme l'avait laissé entendre le ministre d'État, ministre de l'Intérieur, Lambert Noël Matha, lors de son audition devant les membres de la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l'Homme de l'Assemblée nationale, " l e projet de loi modifie fondamentalement les modalités d'identification des personnes dans notre pays".

Ce changement s'articule autour de l'identification biométrique, numérique et centralisée des personnes à travers la collecte des informations usuelles. La centralisation des données collectées dans le registre des personnes physiques et le registre biométrique numérique et centralisé de l'état civil. Et la création d'un Centre national d'état civil et des centres et services provinciaux d'état civil. Avec ceci que, avait indiqué le membre du gouvernement, " la loi prévoit l'affectation d'agents commis, à titre exclusif, à la mission d'établissement des pièces et des registres d'état civil, sans remettre en cause les compétences des officiers d'état civil actuels".

Autant d'innovations qui, selon lui, visent à optimiser le service public de l'état civil afin qu'il parvienne à l'ensemble des citoyens. Et que la mise en place de cet état civil biométrique, numérique et centralisé se fera dans le strict respect des droits et libertés fondamentales.

 

J.KOMBILE MOUSSAVOU

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