Assemblée nationale  : trois textes adoptés à l'unanimité

Assemblée nationale  : trois textes adoptés à l'unanimité

Trois textes de loi ont été adoptés, hier, à l'unanimité, et à main levée, par les députés, au cours de la séance plénière qu'a dirigée le président de l'Assemblée nationale, Faustin Boukoubi. Des textes qui devraient asseoir et traduire un peu plus la vision politique du chef de l'État, Ali Bongo Ondimba, dans un certain nombre de secteurs.

Il en est ainsi du projet de loi relatif au numéro d'identification personnel (NIP). Un texte s'inscrivant dans le cadre du "Programme administration territoriale" qui, comme l'avait relevé le ministre d'État, ministre de l'Intérieur, Lambert-Noël Matha, lors de son audition, "fixe de manière définitive l'identification des personnes physiques sur le territoire national par la génération pour chaque personne d'un NIP".

De même, le projet de loi portant modification de l'article 93 de la loi n° 17/93 du 1er octobre 1993 portant statut particulier des personnels du corps autonome paramilitaire de la sécurité pénitentiaire. Comme l'avait souligné la garde des Sceaux, Erlyne Antonella Ndembet-Damas, devant les membres de la Commission des Affaires étrangères, de la Coopération internationale, de la Défense nationale et de l'Intégration régionale, ledit projet de loi vise, d'une part, "à corriger les manquements présentés par les dispositions de l'article précité et, d'autre part, à permettre à l'agent pénitentiaire de faire valoir ses droits à la retraite dans les mêmes formes et conditions que les personnels des autres forces de défense et de sécurité".



J.KOMBILE MOUSSAVOU



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