Loi de finances rectificative 2020 : en attendant l’approbation du Parlement…

Loi de finances rectificative 2020 : en attendant l’approbation du Parlement…

En dépit de son caractère urgentissime, le projet de loi de finances rectificative 2 020 adopté, le 12 juin en Conseil des ministres, ne devrait pas passer comme une lettre à la poste pour l’exécutif.

En effet, il devra subir des étapes indispensables et obligatoires avant son adoption finale par le parlement et sa promulgation par le chef de l’État, Ali Bongo Ondimba. Un circuit qui devrait être bouclé avec une certaine célérité vu le contexte sanitaire actuel et l’urgence de débloquer les nouveaux crédits rectifiés pour les différents départements ministériels.

Ainsi les prochaines étapes du projet de budget révisé peuvent être résumées en 9 points : (1) dépôt au Conseil économique, social et environnemental pour examen et avis ; (2) dépôt au parlement ; (3) examen au parlement ; (4) audition obligatoire du ministre de l’Économie et des Finances ; (5) vote au parlement ; (6) contrôle de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle ; (7) promulgation par le président de la République ; (8) publication au journal officiel ; enfin (9) mise en place et ouverture des crédits rectifiés.



Maxime Serge MIHINDOU



Retrouvez l'intégralité de cet article dans la version numérique complète

Retournez à la rubrique Gabon économie
Laisser un commentaire

Filtered HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Balises HTML autorisées : <a> <em> <strong> <cite> <blockquote> <code> <ul> <ol> <li> <dl> <dt> <dd>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.

Full HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.