Sénat/Séance plénière : Sept textes de lois adoptés

Quatre d'entre eux visent à améliorer le fonctionnement de notre système judiciaire.

Plusieurs textes de lois ont été adoptés, hier, par les sénateurs, au cours d'une séance plénière dirigée par la présidente du Sénat, Lucie Milebou Aubusson Mboussou. C'était en présence des ministres d'Etat, ministre des Relations avec les Institutions constitutionnelles, Francis Nkea Ndzigue, de la Santé, Denise Mekam'ne Edzidzie, et de l'Intérieur, Lambert-Noël Matha.

De fait, au nombre de ces textes législatifs figurent notamment le projet de loi fixant la composition, la compétence, les règles de fonctionnement et la procédure applicable devant la Cour de justice de la République, le projet de loi organique fixant l'organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire, le projet de loi organique portant organisation de la Justice, le projet de loi portant organisation de l'état-civil en République gabonaise. De manière globale, tous ces textes visent à améliorer le fonctionnement de notre système judiciaire, de façon à consolider l’État de droit.

Autres textes législatifs examinés et adoptés : le projet de loi portant statut de l'artiste en République gabonaise, le projet de loi portant organisation et fonctionnement des régimes de sécurité sociale en République gabonaise et la proposition de loi portant réglementation des professions de transporteurs routiers et auxiliaires des transports routiers.



J.K.M



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