Codes civil et pénal  : le projet de modification à l'examen des députés

Codes civil et pénal  : le projet de modification à l'examen des députés

Le projet de modification des Codes civil et pénal est désormais sur la table des députés

Le projet de modification des Codes civil et pénal est désormais sur la table des députés. En atteste la récente audition de la ministre de la Justice, garde des Sceaux, chargée des Droits de l'Homme, Erlyne Antonela Ndembet-Damas et sa collègue, Prisca Koho-Nlend, ministre des Affaires sociales et des Droits de la femme, par la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l'Homme de l'Assemblée nationale.

Les deux membres du gouvernement sont allés défendre les projets de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n° 15/72 du 29 juillet 1972 portant Code civil et la loi n° 042/2 018 portant Code pénal.

Des projets de loi s'inscrivant dans le cadre de la stratégie de promotion des droits des femmes et de réduction des inégalités entre hommes et femmes. À en croire un rapport pondu par la Fondation Sylvia-Bongo-Ondimba (FSBO), 90 % des victimes de violences sexuelles sont des femmes. Ces dernières représentent également 83 % des victimes de violences économiques au Gabon.

"(...) L'adoption de cette législation spécifique demeurait insuffisante tant que subsistait dans d'autres instruments du corpus juridique des dispositions discriminatoires dont le maintien en l'état aurait rendu inefficaces les mesures adoptées.

D'où l'importance de procéder à un toilettage des projets de textes cités", a justifié la ministre de la Justice. Face aux députés, les émissaires du gouvernement estiment que la modification des articles 114,169, 170 et 700 du Code civil vont, à terme, permettre de redéfinir les rapports matrimoniaux dans les couples. Par ailleurs, l'article 169 nouveau vise à rallonger les délais de déclaration de naissance jugés extrêmement courts par les administrés.



Yannick Franz IGOHO



Retrouvez l'intégralité de cet article dans la version numérique complète

Retournez à la rubrique Gabon politique
Laisser un commentaire

Filtered HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Balises HTML autorisées : <a> <em> <strong> <cite> <blockquote> <code> <ul> <ol> <li> <dl> <dt> <dd>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.

Full HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • Both <img> and <iframe> elements are lazy-loaded.

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.