CNSS/Paiement trimestriel des pensions et des rentes aux retraités : Une stricte application de la loi plutôt qu'une option

La directrice générale de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Dr Nicole Assélé, a animé une conférence de presse le mardi 16 avril au siège social de ladite institution à Libreville

La directrice générale de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Dr Nicole Assélé, a animé une conférence de presse le mardi 16 avril au siège social de ladite institution à Libreville. Objectif : lever toute équivoque autour la décision prise par la direction générale du paiement trimestriel des pensions-retraites, conformément au Code de la sécurité sociale en République gabonaise.

Il ressort de cette exercice pédagogique que ladite décision s'avère être aujourd'hui beaucoup plus une '' obligation'' plutôt qu'une '' simple option''. Car, pour la responsable de la CNSS, le retour au paiement par trimestre des pensions-retraites repose essentiellement sur quatre points essentiels, à savoir : les dispositions légales relatives au payement des pensions dans notre pays, le contexte économique et financier affectant les entreprises qui cotisent à la CNSS, le dispositif opérationnel et les résultats de ladite décision sur l'entreprise.

Occasion pour Nicole Assélé de relever, d'entrée, le fait que le paiement mensuel des pensions et des rentes en vigueur à la CNSS depuis 2014 - aidé en cela par un contexte économique favorable à l'époque - ne repose sur aucun fondement légal. «  Cette décision n'avait pas été consacrée, comme il est d'usage, par une délibération du conseil d'administration de l'institution. Plus grave, elle a été prise en dehors du cadre légal et réglementaire », a-t-elle souligné. Ajoutant : «  Le paiement des pensions et des rentes au Gabon est encadré par la loi N°6/75 du ...

Sveltana NTSAME NDONG



Retrouvez l'intégralité de cet article dans la version numérique complète

Retournez à la rubrique Gabon Culture & Société

Laisser un commentaire

Filtered HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Balises HTML autorisées : <a> <em> <strong> <cite> <blockquote> <code> <ul> <ol> <li> <dl> <dt> <dd>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.

Full HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • Both <img> and <iframe> elements are lazy-loaded.

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
Les 3 derniers articles Sport Gabon
Les 3 derniers articles Faits-Divers et Justice