Prolongation/HAC : Comme un organe hybride !

L’ambiguïté est suscitée par l'ordonnance n°10/PR/2018 du 23 février 2018 qui crée le nouvel organe de régulation de la communication au Gabon. Une disposition de cette ordonnance indique que la HAC est une Autorité "indépendante". Une autre la place, en réalité, sous la "tutelle" des institutions politiques qui nomment les 98% de ses membres.

LA Haute autorité de la communication (HAC) est désormais au complet avec l'élection, samedi dernier, de ses deux derniers conseillers membres. Lesquels ont pour noms Timothée Boussiengui et Abel Nzegho Mimongo. Cette désignation s'est déroulée conformément aux dispositions de l'arrêté n°0321 datant du 1er mai 2018 et signé du Premier ministre, Emmanuel Issoze Ngondet.

Cette issue met fin à l'existence du Conseil national de la communication (CNC), l'ancien organe régulateur du secteur né après la Conférence nationale de 1990, et dont la mort a été scellée après le Dialogue politique d'Angondjé, initié par le chef de l'Etat, au lendemain de la Présidentielle tumultueuse d'août 2016.

La HAC est donc chargée de la régulation du secteur de la communication. Elle devra veiller,  "en toute indépendance et impartialité", au respect de l’expression de la démocratie et de la liberté de la presse sur toute l’étendue du territoire, à l’accès des citoyens à une communication libre, au traitement équitable par les médias publics de tous les partis politiques et associations politiques reconnus ainsi que de la société civile.

Elle devra, enfin, veiller au respect par les médias publics, des règles et conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives aux campagnes électorales.

ORDONNANCE. L'exercice de ces missions ne devra donc pas se faire en dehors de l'ordonnance n°10/PR/2018 du 23 février 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la HAC. Mais celle-ci pose problème et porte à croire qu'il s'agit d'une structure hybride.

Deux dispositions pour le comprendre. En son article 2, cette ordonnance dispose que la HAC est une Autorité " i...



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