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Société & Culture

Incident au palais de justice : le rapport accablant de l'inspection des services judiciaires

Tribunal de première instance de libreville

Le 25 février 2026, un incident grave avait défrayé la chronique au Palais de justice de Libreville. Ce jour-là, lassée de courir depuis des années l'obtention d'un document administratif, dame Amour Marie Huguette Okomo Essono, muni d'essence, eut à asperger les murs du greffe civil du Tribunal de première instance de Libreville, y compris les dossiers des procédures et certains greffiers présents avec ce liquide inflammable, dans l’intention d’y mettre le feu.

Devant la gravité des faits, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Emane, va instruire l’inspecteur général des Services judiciaires, Apollinaire Ondo Mvé, de mener une enquête minutieuse afin d'édifier sur les facteurs adjuvants de cet acte attentatoire.

De ce rapport au contenu accablant, il ressort que des "dysfonctionnements imputables au service public du Tribunal de première instance de Libreville et aux agents qui y exercent" ont concouru à cet état de fait déplorable.

Le rapport relève, en effet, une "lenteur administrative entretenue par les magistrats, une mauvaise gestion des audiences, des renvois multiples, la mauvaise application de la radiation, la mauvaise réaction du greffe et la porosité des portes d’accès au palais de justice".

Une "lenteur qui se justifie par la mauvaise gestion des audiences, à en juger par les nombreux renvois de cette affaire, généralement injustifiés".

Preuve, enrôlé pour la première fois à l’audience du 28 novembre 2022, le dossier de l'accusée, qui porte sur une simple question d'annulation de vente de terrain, est renvoyé pour la première fois au 6 novembre 2023. Soit quasiment un an après. Or, cette durée du renvoi est, juge-t-on, contraire au droit du citoyen à un jugement dans un délai raisonnable.

Paradoxalement, ce dossier a subi 14 renvois avant sa première mise en fixation. Dont 11 au profit du défendeur Issa Lah. Et la première fixation de cette affaire n’est intervenue que 3 ans après la saisine du tribunal. Un délai que le rapport de l'inspecteur général des services qualifie "excessif " eu égard à l’objet et la nature du litige.

En outre, consécutivement à son "réenrôlement", cette procédure a subi 3 renvois couvrant une période équivalente à une année judiciaire. D'après l'enquête, cela démontre une "légèreté blâmable" dans l’administration de l’office.

Et d'après le rapport, il s’explique difficilement que la radiation ait été ordonnée plusieurs mois après, du fait d'une prétendue inertie de la requérante qui était pourtant présente à toutes les audiences. Se montrant même diligente dans le suivi de sa procédure.

Pis, entre le renvoi de l’affaire à l’audience du 16 septembre 2025 par le prétendu jugement avant-dire droit et la date de son "réenrôlement" effectif à l’audience du 10 février 2026, le rapport note qu'il s'est écoulé 8 mois consécutifs au cours desquels le tribunal n'a donné aucune suite.

Sur les griefs faits à la hiérarchie du Tribunal de première instance de Libreville, pour n'avoir pas gardé à vue l'auteure de l'incident, l'inspection générale des services judiciaires explique que cet incident ne constitue pas un délit d’audience encadré par le Code de procédure pénale.

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