Le Gabon sur le point de rapatrier les fonds RES

Après près de huit années de négociations complexes, le gouvernement gabonais est sur le point de finaliser le rapatriement des fonds de remise en état des sites pétroliers (RES), des ressources financières essentielles à la réhabilitation des sites pétroliers exploités sur le territoire national.

Lors d’une conférence de presse interministérielle tenue mercredi, immeuble Arambo, plusieurs membres du gouvernement et acteurs clés du secteur pétrolier ont fait le point sur l’avancée de ce dossier stratégique. Animée par le vice-Premier ministre Alexandre Barro Chambrier, cette rencontre a réuni le ministre de l’Économie et des Participations, Mark Alexandre Doumba, le minist re des Comptes publics et de la Dette, Charles M’ba, le ministre du Pétrole, Marcel Abeke, ainsi que le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), Yvon Sana Bangui, la présidente de l’Union pétrolière du Gabon (Upega), Jacqueline Bignoumba, et les directeurs généraux des compagnies pétrolières Assala et Vaalco.

Initialement, 27 points bloquants avaient été identifiés dans le cadre du rapatriement de ces fonds, qui sont constitués par les opérateurs pétroliers tout au long de la durée d’exploitation pour garantir la remise des sites dans leur état naturel. Le ministre du Pétrole, Marcel Abeke, a rappelé que ces fonds ne visent pas à transférer à l’État des sites dégradés, mais à assurer que les opérateurs respectent leur obligation de réhabilitation.

En cas de carence, l’État est habilité à intervenir en lieu et place de l’opérateur défaillant. "Le problème qui nous amène aujourd’hui, c’est que ces Fonds RES qui, selon le Code monétaire et financier doivent être détenus au Gabon, n’y étaient pas. Ils étaient rapatriés à l’étranger, ce que les opérateurs avaient leurs raisons de faire. Il s’agissait donc de s’asseoir pour définir ensemble les conditions de leur rapatriement au Gabon ", a expliqué Marcel Abeke.

À ce jour, la quasi-totalité des obstacles a été levée, à l’exception d’un point crucial : la clause de non-saisissabilité des avoirs de change détenus par la BEAC, inscrite à l’article L.153-1 du Code monétaire et financier. Cette clause confère à la Banque centrale une immunité juridique, empêchant toute saisie de ces avoirs. Le ministre des Comptes publics, Charles M’ba, a souligné l’importance de préserver cette immunité : "La BEAC est la banque centrale de notre région d’Afrique centrale. Si cette immunité était levée, n’importe quel acteur ou citoyen pourrait poursuivre la Banque centrale dans n’importe quel pays du monde. Cela est inacceptable et n’existe pour aucune banque centrale au monde."

Cette immunité est perçue comme un pilier de la stabilité monétaire de la zone Cémac. En conséquence, les discussions se concentrent désormais sur la manière d’assurer le rapatriement des fonds RES sans compromettre ce principe fondamental. La présidente de l’Upega, Jacqueline Bignoumba, a confirmé la satisfaction générale quant à l’état d’avancement des négociations. Le rapatriement des fonds RES est une étape clé pour renforcer la transparence financière, la responsabilité environnementale et la confiance entre l’État gabonais et les opérateurs pétroliers.