Crimes économiques et financiers : un PNF en gestation

Le Gabon devrait se doter bientôt d'un Parquet national financier (PNF). La recommandation a été formulée par la 2e Conférence des parquetiers du ressort de la Cour d'appel judiciaire de Libreville qui s'est achevée samedi dernier. En réalité, l'idée a germé au fil de l'évolution des travaux de ces assises consacrées au recouvrement des avoirs criminels. Dans sa structuration, le PNF sera composé de magistrats et officiers de police judiciaire spécialisés, ainsi que d'analystes financiers, selon le rapport de la Conférence.

Ce document précise que sa mission fondamentale sera de lutter contre la grande délinquance économique, financière et fiscale en se saisissant des dossiers sensibles visant des personnes physiques ou morales. En somme, le PNF viendra renforcer l'efficacité de la justice face à des fraudes sophistiquées, notamment après le procès de la "Young team".

Cette Conférence, axée sur le recouvrement des avoirs criminels, est le résultat d’une réflexion collective entreprise à l’issue de ce procès tenu en novembre 2025. Celui-ci a conduit à des confiscations de plusieurs avoirs au Gabon et à l’étranger appartenant au fils et à l'épouse du président déchu. Mais à ce qu'il semble, des difficultés notables subsistent dans l’identification, la localisation et la saisie de nombreux avoirs illicites. Posant ainsi un réel problème dans l’exécution des décisions de justice.

Cette situation a poussé à prendre la décision de créer un Parquet national financier, en vue d'une meilleure gestion du recouvrement des avoirs criminels. Et l'arsenal juridique existe déjà. La juridiction projetée vise donc à améliorer le niveau de recouvrement des biens divers issus d'activités illicites. Car, il a été constaté que le Gabon ne recouvre, jusque-là, que 1% des avoirs criminels.

Or, l'ambition c'est 20% pour le court terme et de 30% à 50% pour le long terme. En s'inspirant d'autres pays. En France, le PNF a été créé en décembre 2013, à la suite d'un scandale politicofinancier mettant en cause Jérôme Cahuzac, alors ministre délégué chargé du Budget. Depuis son opérationnalisation en 2014, cette institution judiciaire facilite la détection des infractions, renforce l'efficacité des poursuites et accroît le recouvrement des avoirs criminels qui en sont le produit. Aussi a-t-elle permis à l'État français de recouvrer 12 milliards d'euros (plus de 7 871 milliards de FCFA) d'avoirs criminels. Ce qui est déjà bien. Le Sénégal est l'autre exemple. Ce pays d'Afrique de l'Ouest s'est doté d'un Pôle judiciaire financier (PJF) en 2024.

Chargée de la répression des infractions économiques, financières et du blanchiment d'argent, il enquête actuellement sur d'importants détournements présumés (plus de 125 milliards FCFA identifiés dans des transactions douteuses). Il a recouvré, au bout de 7 mois d'activité, plus de 15 milliards FCFA. Ce, en impliquant des audits de la gestion des finances publiques entre 2019 et 2024. Ces exemples soulignent qu'une bonne gouvernance passe par la lutte contre la corruption, l'enrichissement illicite, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

En plus du PNF, les gouvernants sont appelés à faire aboutir le projet de mise en place de l'Agence nationale de recouvrement et de gestion des avoirs gelés, saisis ou confisqués. La 2e Conférence des parquetiers est arrivée aussi à la conclusion qu'il faut améliorer le cadre normatif en matière de recouvrement des avoirs criminels, en permettant au procureur de la République d’ordonner des saisies provisoires des avoirs illicites pendant la phase d’enquête. Ceci pour prévenir ou éviter le transfert ou la dissimulation des biens ainsi soupçonnés.

Enfin, il est essentiel de renforcer la coopération judiciaire entre les pays de l’espace francophone, en créant une Agence pour la coopération judiciaire en matière pénale. Composée d’un magistrat de chaque pays, cette structure aurait pour missions de faciliter la coordination des enquêtes et d'exécuter les mandats d’arrêt ainsi que les confiscations d’avoirs criminels, entre autres.