Il recouvre la liberté pour vice de procédure
M.L., un Gabonais de 25 ans dont le dossier a été examiné à la session criminelle ordinaire pour mineurs de l'année 2024- 2025, organisée par la Cour d'appel judiciaire de Franceville, devrait sortir de prison dans les prochaines heures. Et pour cause. Accusé de vol aggravé avec arme apparente, il a bénéficié d'une liberté consécutive à ce que, entre autres, la juridiction de second degré a constaté un vice de forme en amont de la procédure.