CNSS/Interdiction de sortie du territoire des débiteurs : entre fermeté de l'État et inquiétude du patronat
Un arrêté interministériel signé le 10 février 2026 durcit le recouvrement des cotisations sociales. Désormais, tout dirigeant d’entreprise débitrice de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) se voit interdire de quitter le territoire national tant que sa situation n’est pas régularisée. Si les autorités et la direction générale de la CNSS parlent d’une mesure légale et proportionnée, une partie du patronat redoute ses effets sur les libertés individuelles et le climat des affaires.
