Réseaux sociaux : la Cour d'appel de Libreville rejette la requête d’EPG

Le parti Ensemble pour le Gabon (EPG) vient d'essuyer un nouveau revers judiciaire après le refus par la Chambre d'accusation d'accorder la liberté provisoire à son leader, Alain-Claude Bilie-By-Nze. En effet, dans l'affaire opposant cette formation politique à la Haute autorité de la communication (HAC), la Cour d'appel de Libreville a donné raison au régulateur des médias dans sa décision rendue, hier, à la faveur de l'audience à propos à la première Chambre civile des référés.

À la lumière des faits, la juridiction du second degré a validé la décision initialement prise par le tribunal de première instance de Libreville (TPI), le 16 mars, en procédure d’urgence devant le juge des référés. Lequel avait donc rendu une ordonnance favorable à la HAC relativement à la question de la suspension des réseaux sociaux, qui mettait en lumière l'incompétence de la juridiction de droit commun de première instance à juger de cette affaire. À noter que la décision de la Cour d’appel s'est notamment fondue sur la forme de la procédure qui ne souffrait d'aucune entorse. Toute chose à l'origine de ce que l'appel interjeté par EPG était d'emblée recevable. D'où l'arrêt du 6 mai 2026. Sauf que, malheureusement pour le demandeur, la juridiction a confirmé toutes les dispositions de l'ordonnance du 16 mars, donnant raison sur toute la ligne au premier juge. Ce qui signifie que la mesure d’urgence ordonnée le 16 mars reste applicable telle quelle.

La décision de la cour d'appel frappe également le parti politique de l'ancien Premier ministre d'Ali Bongo Ondimba au portefeuille. D'autant qu'EPG s'est vu condamné aux dépens. Et puisque qui a perdu doit payer, il revient par conséquent à la partie déboutée de s'acquitter exclusivement des frais liés aux instances, actes et autres procédures d'exécution : huissier, greffe, etc.

Concrètement, la "victoire" de la HAC est manifestement définitive s'agissant du pan de l'affaire en référé. C'est dire que la suspension des réseaux sociaux au Gabon en vigueur depuis le 17 février 2026, date à laquelle la Haute autorité de la communication a ordonné le blocage des principales plat e formes sur tout le territoire, s'impose maintenant en toute légalité.

En outre, s'il est impossible qu'EPG puisse contester cette ordonnance en appel, au regard de ce que la juridiction du second degré a statué en dernier ressort, il a toutefois l'opportunité de se pourvoir en cassation. Une option cependant loin de suspendre l’exécution de cette décision.