Gouvernance publique : les parlementaires outillés à l'examen de la loi de règlement

À l'initiative des groupes parlementaires de l'Union démocratique des bâtisseurs (UDB) de leurs chambres respectives, sénateurs et députés ont pris part, le samedi 26 septembre finissant, à un séminaire de renforcement des capacités consacré à la loi de règlement. La session a permis d'outiller les élus nationaux sur l'examen de ce texte.

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Les échanges ont tourné essentiellement sur la photographie de l'exécution de la Loi de finances (sur l'année n-1); la vocation de celle-ci; la structuration de la loi de règlement et les annexes qui l'accompagnent ; le respect des exigences légales dans le cadre de la production des documents comptables y afférents et l'intérêt des rapports annuel de performance (documents pouvant permettre aux parlementaires d'exercer leur mission de contrôle et d'évaluation). Autant dire que ce séminaire arrive à point nommé, à quelques jours de l'examen de la loi de règlement 2025 par les deux chambres du Parlement.

Ancien député et ministre, Rufin Pacôme Ondzounga a édifié les parlementaires sur la portée et la structure de cette loi essentielle, ainsi que sur la distinction entre comptabilité générale et le compte administratif de l'État, des notions au cœur du contrôle de l'action publique.

Pour la présidente du Sénat, Huguette Nyana Ekoume-Awori, "les initiatives de ce genre traduisent notre volonté, en tant que parlementaires, de nous approprier pleinement les outils techniques qui fondent notre mission de contrôle et d'évaluation des politiques publiques, notamment à travers l'usage des rapports annuels de performance".