Justice : plusieurs magistrats devant le Conseil de discipline

Plusieurs magistrats du siège et du parquet seront traduits, demain mardi 25 août, en Conseil de discipline devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui statue en matière disciplinaire.

À l’origine, apprend-on, plusieurs plaintes de justiciables et des faits contenus dans un rapport de l’Inspection générale des services judiciaires (IGS) du ministère de la Justice, qui met en relief, entre autres griefs, de "détentions irrégulières", des lenteurs dans les procédurales et bien d'autres décisions de justice qualifiées d"arbitraires".

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Même si les noms de ces magistrats ne sont pas connus, il ressort toutefois, des sources proches du Secrétariat permanent du CSM, que les dossiers querellés ont d'abord fait l'objet de plusieurs investigations de la part de la hiérarchie aux fins de se convaincre de la véracité des accusations formulées.

La loi autorise, dans le cas d'espèce, à toute personne physique ou morale s’estimant lésée par les agissements d’un magistrat à saisir cette instance. Le ministre de la Justice, les chefs de haute Cour et les services d’inspection disposent également de cette faculté de par l'article 149 de la loi n°040/2023 portant Statut des magistrats en République gabonaise.

Quant à la procédure, elle est actée par le dépôt d’une requête auprès du Secrétariat permanent du CSM. Or justement, il s'avère que le rapport de l’Inspection générale des services judiciaires aurait notamment identifié des citoyens maintenus en "détention sans titre", sans ordonnance valable et au-delà des délais légaux. Les dossiers concerneraient aussi certains magistrats instructeurs et des membres du parquet.