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Économie

Logement : 4 046 nouveaux actes transmis à la Conservation de la propriété foncière

Une phase de la cérémonie de remise des actes

Le 12 juin dernier, le ministère du Logement a remis 4 046 nouveaux actes à la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques. Ce chiffre porte le total à 20 857 dossiers traités depuis le début de l'année. En moins de six mois, le traitement des dossiers liés au foncier a atteint un niveau jamais vu depuis 1905. Pour mesurer l'ampleur du résultat, il faut remonter le temps. Le Gabon n'avait délivré qu'environ 33 000 titres fonciers depuis 1905, et à peine 1 200 actes sur toute l'année 2025.

Quatre vagues successives ont rythmé cette progression : 5 224 actes en février, 6 587 fin avril, 5 000 le 22 mai et 4 046 ce vendredi. Derrière ces chiffres, ce sont des familles qui attendaient parfois depuis des années la régularisation de leur parcelle.

La décision de cession est l'avant-dernière étape avant le titre foncier. Sans ce titre, la valeur patrimoniale d'un bien reste juridiquement précaire, les successions se compliquent, et les familles restent exposées aux litiges. Si le rythme actuel se maintient, le pays pourrait doubler en une seule année le nombre total de titres fonciers existants. Une perspective que le ministère qualifie d'inédite.

Les 4 046 actes remis vendredi doivent permettre la poursuite de la procédure en vue de l’établissement des titres fonciers correspondants. 3 500 actes sont issus de l’opération de régularisation foncière conduite par la Société nationale immobilière (SNI). Ces dossiers concernent notamment des acquéreurs de logements dans les lotissements de la SNI, dont les actes de propriété étaient en attente depuis plusieurs années, ainsi que des familles gabonaises installées dans l’emprise foncière de la société.

546 actes sont issus du traitement des dossiers en instruction au sein de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC). Ils concernent, d’une part, des dossiers ayant fait l’objet de décrets à titre définitif délivrés avant la création de l’Agence et, d’autre part, des demandes régulièrement constituées auprès de l’ANUTTC et des directions provinciales du Cadastre.

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