61e session de l'OHADA : gouvernance et fonctionnement de l’organisation renforcés à Lomé

Le Gabon a pris part, du 27 au 28 juillet 2026, à la 61e Session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), qui s'est tenue à Lomé, au Togo. Notre pays y était représenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Emane.

Faisant suite aux travaux préparatoires du Comité des experts organisés du 23 au 25 juillet, cette rencontre a permis aux ministres des États membres de se prononcer sur plusieurs textes destinés à renforcer la gouvernance et le fonctionnement de cette Organisation. Au total, six projets de règlement et de décision, ainsi que la Charte d'audit interne de l'OHADA, ont été examinés et adoptés.

Les échanges ont aussi porté sur le rapport d'activité du secrétaire permanent, avec un accent particulier sur le fonctionnement des institutions de l'OHADA au premier semestre 2026. Les ministres ont, par ailleurs, rencontré les partenaires techniques et financiers afin d'évaluer les perspectives de coopération.

--

À lire aussi : Statut général de la Fonction publique : la CSTG et le FDS exigent une concertation

--

Les questions financières ont occupé une place centrale lors des travaux. Les ministres des Finances ont présenté les conclusions de leur réunion spéciale, avant l'examen des rapports financiers et du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 2024.

Enfin, le Conseil des ministres de l'OHADA a validé plusieurs décisions structurantes, parmi lesquelles le recrutement de trois nouveaux juges à la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Une mesure destinée à renforcer le fonctionnement de la principale juridiction de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.