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Faits divers & Justice

Esther Miracle : où en est l'enquête nautique ?

Plus de deux ans après, l’enquête sur le naufrage d’Esther Miracle semble toujours au point mort. © Christelle NTSAME

Au lendemain de la survenue du naufrage du ferry Esther Miracle, les autorités de l'époque avaient annoncé un certain nombre de mesures, à l'effet de faire la lumière sur cet accident. L'enquête nautique en était une. Où en est-elle, plus de deux ans après le drame ?

La préoccupation vaut son pesant d'or, car le domaine maritime est assez spécique et régi par les conventions de l’Organisation maritime internationale (OMI) dont le Gabon est membre depuis 1976. En outre, notre pays est astreint au respect minutieux des textes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac).

En l'espèce, le Code communautaire de la Marine marchande (CCMM) de 2012, à travers ses articles 217 et 218, traite des enquêtes techniques après un événement de mer, un accident ou un incident de transport maritime et uvial. Cette enquête nautique, à la fois technique et administrative, demeure l’élément pertinent pour la suite du processus. Elle a pour objectif principal d'améliorer la sécurité maritime en tirant des leçons de l'événement passé et en formulant des recommandations.

Aussi aide-t-elle, après transmission par les autorités au parquet, à décider ou non d’un complément d’enquête pour mieux fixer les responsabilités des diérents acteurs intervenant directement ou indirectement, et impliqués ou non dans l’évènement de mer. Selon diverses sources, elle aurait été brutalement interrompue. Par qui ? Pourquoi ? Gênerait-elle ? Ces quelques interrogations devraient intéresser, entre autres, la justice gabonaise pour la manifestation de la vérité.

Au Gabon, l'enquête maritime est menée par une commission comprenant les experts de plusieurs corps de métier en rapport avec son objet. Une commission qui comprend également le directeur général de la Marine marchande, du moins celui qui est en poste au moment de l'accident. À l'évidence, peut-elle se faire alors que Fidèle Angoue Mba et l'armateur, Armand Blaise Mbadinga, sont en prison ? En France, par exemple, il existe des délais légaux pour transmettre un rapport d'enquête.

Selon le Code des Transports, le rapport d'enquête nautique doit être signé par le directeur interrégional de la mer, chef du service des affaires maritimes, puis transmis au procureur de la République et au directeur du Bureau d'enquêtes sur les évènements de mer dans un délai de 30 jours, à compter de la date d'ouverture de l'enquête.

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