Depuis quel que temps, la Caisse nationale d e sécurité sociale (CNSS) a lancé une campagne nationale qui a pour but d'édifier les employeurs sur le devoir de déclarer leurs personnels, même "domestiques".
Pour la Caisse, c'est "une obligation légale impérative, qui s’impose à tout employeur dès l’embauche du premier salarié, et dont le non-respect expose à des sanctions administratives et financières prévues par les textes en vigueur".
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En clair, "le non-respect du délai de 48 heures pour la déclaration des accidents du travail entraîne l’application de pénalités de retard, conformément aux dispositions de l’arrêté n°12/ MPSSN du 12 septembre 2018". Sanctions qui peuvent être aggravées lorsque l’accident entraîne une incapacité permanente ou un décès. Engageant ainsi la responsabilité de l’employeur.
La Caisse explique que le non-dépôt ou le dépôt tardif des Déclarations trimestrielles de salaires (DTS), et le retard dans le paiement des cotisations sociales, donnent lieu à l’application de majorations automatiques prévues par les articles 28 et 30 de la loi portant Code de sécurité sociale. Lesquelles sont proportionnelles à la durée du retard. Et en cas d'anomalies constatées comme : salariés non affiliés, salaires sous-déclarés ou des déclarations incomplètes, la CNSS procède au rappel des cotisations dues, assorties des pénalités prévues par la réglementation.
Elle ajoute qu'en cas de persistance de non paiement ou de refus de régularisation, elle engage alors des procédures de recouvrement forcé suivant les articles 32, 33 et 34 du Code de sécurité sociale. Procédures entraînant la saisie de biens ou le blocage de comptes bancaires.
Face à ces risques, la CNSS invite les employeurs concernés à se rapprocher de ses services afin de régulariser leur situation.
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