Réseaux sociaux : un groupe de citoyens débouté par la Cour

Par décision rendue le 11 mars, la Cour constitutionnel le a déclaré irrecevable la requête introduite par un groupe de citoyens tendant à l'annulation, pour inconstitutionnalité, du communiqué de la Haute autorité de la communication (HAC) relatif à la suspension des réseaux sociaux.

S'appuyant sur les dispositions des articles 114 et 115 de la Constitution énumérant limitativement ses attributions, la haute juridiction a estimé que le communiqué de la HAC étant un "acte réglementaire préparatoire", elle ne saurait par conséquent examiner un recours dirigé contre celui-ci. Entendu qu'elle n'est pas compétente pour connaître des recours en annulation contre des actes réglementaires, une compétence dévolue aux juridictions administratives. L'irrecevabilité rejetant tout examen au fond.

En tout cas, à l'appui de leur requête, les requérants ont formulé un certain nombre de griefs. Notamment qu’à travers cette suspension, la HAC a outrepassé ses prérogatives. Et que celle-ci est "disproportionnée, indéterminée et indéfinie". Toute chose incompatible, selon eux, avec l'État de droit.

Quoi qu'il en soit, depuis le 19 février dernier, date d'entrée en vigueur de la mesure de l'organe régulateur des médias dans notre pays, les réactions n'en finissent plus de tomber. Entre désapprobation et compréhension, l'opinion semble partagée en attendant avec un intérêt non dissimulé la tenue du Forum citoyen sur les réseaux sociaux annoncé par le gouvernement. Des assises devant asseoir les bases d'un cadre juridique réglementant leur usage dans notre pays.