Pénurie de timbres municipaux : Libreville lève temporairement l’obligation de timbrage

Confrontée à une pénurie de timbres municipaux depuis le 29 septembre, la mairie de Libreville a décidé de maintenir les services de légalisation d'actes d’état civil. Du coup, depuis le 1er octobre 2026, les documents sont légalisés sans timbre, à titre exceptionnel, ce jusqu’au retour à la normale.

La mesure a été notifiée par le maire central Eugène M’ba, aux maires adjoints et à ceux des mairies d’arrondissement.

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Cette disposition vise principalement à éviter que la rupture de stock ne paralyse les démarches administratives des usagers. "Afin d’éviter la suspension des démarches administratives de nos administrés, je vous demande, dès réception de la présente, et ce jusqu’au retour à la normale de la situation, de bien vouloir procéder à la légalisation sans timbre des actes", précise le maire.

Pour encadrer cette dérogation, la municipalité s’appuie sur l’article 49 de la loi organique relative à la décentralisation, qui reconnaît la validité des signatures manuscrites du maire lorsqu’elles sont apposées dans l’exercice de ses fonctions administratives et accompagnées du sceau de la mairie.

L’absence temporaire de timbres ne remet donc pas en cause l’authenticité des documents régulièrement signés et cachetés. La mairie précise toutefois que le timbre demeure un droit d’enregistrement et que le manque à gagner lié à cette mesure sera supporté par la municipalité.

Les actes de décès bénéficient également de cette disposition. Leurs volets seront délivrés sans timbre, mais devront être rapportés ultérieurement pour régularisation dès la disponibilité des timbres. Aucune date précise de réapprovisionnement n’a, pour l’heure, été communiquée.