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Provinces

Oyem : le procureur, les magistrats et les OPJ autour du Code de procédure pénale

Moment d’échanges entre le parquet, les magistrats et les OPJ du Woleu-Ntem

Le procureur général (PG) près la Cour d'appel d'Oyem, Juste Ambourouet Ogandaga, a récemment devisé avec les magistrats du Tribunal de première instance du chef-lieu de la province du Woleu-Ntem et les Officiers de police judiciaire (OPJ) des cinq départements de la province, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale en gestation au ministère de la Justice.

C'était en compagnie de son substitut, Périne Ada Obiang, et du procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Oyem, Raphaël Mangouka.

"Le ministère de la Justice nous a saisis pour nous demander de transférer nos propositions d'amendements, du Code pénal. Nous avons donc jugé utile d'associer les premiers acteurs de la chaîne pénale, qui sont les Officiers de police judiciaire, les magistrats du parquet de la République et ceux du parquet général, pour que nous puissions ensemble relever dans le Code de procédure pénale, les dispositions qui souffrent de clarté, celles qui pourraient subir des amendements, pour une meilleure efficacité dans l'application du Code de procédure pénale", a précisé Juste Ambourouet Ogandaga.

Au cours des échanges, plusieurs dispositions ont été recensées par le procureur général et ses interlocuteurs. "La disposition qui pose problème est celle relative à l'acheminement des procédures vers les juridictions spéciales. Parce que le Code de procédure pénale indique clairement qu'il y a des infractions qui relèvent exclusivement de la compétence des juridictions spéciales", a relevé le PG.

Les magistrats et les OPJ ont fait état du manque de moyens matériels et financiers des parquetiers de l'intérieur du pays, pour acheminer des mis en cause, vers les juridictions spéciales et dans les délais requis. Les heures de perquisition, d'interpellation et les délais de garde à vue, ont été les points essentiels de cette rencontre.

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