Augustin Emane : "En matière de Justice dans notre pays, les attentes sont multiples, mais la plus importante est la sécurisation des rapports juridiques"

L’union• Monsieur le ministre de la Justice, la rentrée judiciaire 2026-2027 c'est ce lundi 5 octobre. Que peut-on en attendre ?

-Augustin Emane : Merci d'abord pour l'opportunité qui m'est offerte de m'adresser à l'opinion à travers votre journal. Votre initiative est noble en ce qu'elle concourt, à sa manière, à porter plus loin notre voix, celle du ministère de la Justice qui entend, plus que jamais, mettre le justiciable au fait et en phase avec sa justice. Pour répondre à votre question, la rentrée judiciaire est un événement officiel et solennel qui marque, souvent en présence du chef de l'État, la reprise officielle des activités des Cours et Tribunaux après une période de vacances judiciaires. C'est un rituel républicain majeur qui réunit tous les pans de la justice (magistrats, avocats et greffiers…) pour lancer une nouvelle année de travail. C'est le moment où les responsables de juridictions dressent le bilan des activités de l'année écoulée et présentent la feuille de route pour l'année judiciaire qui s'ouvre. En tant que garde des Sceaux, mon souhait est de voir cette grand-messe de la Justice se dérouler dans des bonnes conditions. Et il n'y a pas péril en la demeure.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s'est tenu le 16 septembre 2026 à Port-Gentil. Parmi les nominations, promotions et autres affectations, le Syndicat des magistrats du Gabon (Synamag) dit avoir relevé plusieurs irrégularités : doubles nominations, inscription au tableau d'avancement sans tenir compte, dit-on, de 10 ans d'ancienneté exigés dans le 1er grade, affectations des magistrats qui n'auraient pas encore prêté serment, etc. Que dire à ce sujet ?

-En tant que syndicat, le Synamag a un rôle et il le joue parfaitement. Relever une situation ce n'est pas dénigrer. C'est son droit le plus absolu d'attirer l'attention sur une situation qui peut être discutable et qui exigerait des correctifs. Vu ainsi, une nomination double étant une erreur matérielle, nous avons récemment apporté les ajustements qui s'imposaient à la lumière des faits. Et j'ajoute, pour être complet, l'arbitraire n'a pas lieu d'être mentionné comme certains le susurrent, puisque, au-delà des erreurs relevées, le gros des compatriotes nommés ou promus mérite leurs nouvelles fonctions et en ont le pedigree qui s'impose. Beaucoup ne connaissent pas le fonctionnement de notre système judiciaire. Le garde des Sceaux n'apparaît en rien dans le fonctionnement du CSM, et il n'intervient pas dans les affectations des magistrats ni dans quoi que ce soit qui concerne le fonctionnement interne du Conseil supérieur de la magistrature.

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Le même CSM a confirmé la radiation de trois magistrats prononcée en Conseil de discipline, dont celle de l'ancien procureur général Eddy Minang.

-Pour mieux me faire comprendre, je disais tantôt que le garde des Sceaux n'est pas un membre du CSM. Donc j'apprends les sanctions comme tout le monde et j'en prends acte. Mais parlons-en quand même : comment peuton exiger une chose et vouloir son contraire ? Je m'explique : tout le monde veut d'une justice équitable, mais d'aucuns voudraient en même temps qu'elle ne s'applique qu'à certains mais pas à d'autres. La justice que nous voulons impartiale et efficace ne le sera véritablement que si nous sommes tous tenus de répondre de nos actes devant la loi. Il faut donc faire abstraction à l'impunité qui fait beaucoup de tort à l'institution judiciaire. Pour le cas du procureur général que vous avez nommé, ce n'est pas le ministre qui l'a sanctionné. Le ministre de la Justice ne sanctionne personne comme certains le penseraient. Le ministre n'a fait que prendre une mesure conservatoire. Et pas tout seul d'ailleurs, puisque cette décision a été prise sur la base d'une situation présentée par les juridictions habilitées à se prononcer qui exigeaient une suspension. Une mesure conservatoire, ce n'est pas une sanction.

Cela fait 9 mois que vous êtes à la tête du ministère de la Justice, quel bilan à ce stade?

-Neuf mois, c'est beaucoup et c'est peu. Neuf mois, c'est le moment de la gestation. Je peux vous dire qu'à partir de maintenant, on va peut-être voir le bébé qui est issu de ces 9 mois. Mais en même temps, ce serait un peu facétieux de ma part de vous répondre ainsi. Pourquoi, parce qu'il y a eu, au mois de mai, les 100 jours. Nous avions fait le point. Avant de continuer permettez que je dise d'abord ceci : la fonction du ministère de la Justice c'est de gérer le service public de la justice. Autrement dit, de produire de la norme. C'est-à-dire élaborer des lois et d règlements en matière civile, commerciale et pénale. Ce petit rappel, c'est pour dire que nous avons, justement, durant ces neuf mois déjà passés à la tête de département ministériel de souveraineté, pris un certain nombre de textes et entrepris plusieurs réformes. Notamment sur la normalisation du cadre légal et institutionnel ; pour la crédibilité et l'efficacité de la justice gabonaise ; dans le cadre de la lutte contre l'impunité et la protection de l'ordre public ; sur la gouvernance judiciaire et la responsabilité, de même que sur les droits humains, la protection de l'enfance et la dignité...

... Vous vouliez ajouter quelque chose ?

-Oui ! juste pour dire qu'il y a des mesures emblématiques qui ont été prises. Et plusieurs me tiennent particulièrement à coeur, et que je souhaite voir aboutir d'ici à avant la fin de l'année 2026. Il y a la réforme du Code de procédure civile. On en parle peu, pourtant elle est importante en termes d'effets et des conséquences dans le rapport que nos concitoyens ont avec la justice et même pour le pays puisque cela renvoie aussi au climat des affaires. Malgré les lourdeurs administratives, il y a aussi l'avènement du Plan alerte enlèvement enfant. En tout, 21 textes ont été pris en 9 mois seulement. Au nombre de ceux-ci, on citera également le texte qui porte sur les prisons afin qu'elles soient gérées au mieux. La prison ne doit pas être le recours systématique. J'ai initié les lois de programmation de la justice. Nous travaillons là-dessus et sommes partis d'un constat simple : le chef de l'État a été élu pour 7 ans. Il y a des consignes pour que la justice fasse de plus en plus confiance aux justiciables. Une fois effective, cette loi de programmation de la justice nous permettra de voir, à échéance de 4 ou 5 ans, ce qui peut être fait pour nos prisons.

Et que dites-vous des conditions déplorables de certaines de nos juridictions ?

-C'est vrai, beaucoup de nos palais de justice mériteraient un lifting. Il en est de même du siège du ministère de la Justice. Vous êtes ici dans le bureau du ministre, c'est agréable, mais la devanture de ce bâtiment, qui est pourtant un bâtiment historique, ce n'est pas "clean". Nous misons sur ces lois de programmation aussi bien pour les juridictions que pour le secteur pénitentiaire. Les chantiers sont nombreux dans notre ministère grâce à la clairvoyance et à la volonté du président de la République.

Vous oubliez les conditions de travail des magistrats, greffiers et autres pans de la justice gabonaise ?

-Non pas du tout ! S'agissant des magistrats, un certain nombre de textes sont sur la table pour améliorer leurs rémunérations. Ils se doivent de bénéficier aussi de ce qui est produit par le ministère de la Justice. Il en est de même des autres maillons : nous travaillons pour améliorer leurs conditions de travail et de vie.

Les conditions de détention dans nos prisons sont sans cesse décriées. Comment y remédier ?

-J'avais choqué un certain nombre de personnes quand j'avais visité la prison de Libreville pour la première fois. Cela m'avait donné du dégoût. Depuis lors, j'ai visité 4 autres prisons à l'intérieur du pays et le tableau, malheureusement, est le même. Pourquoi en est-on là ? Plusieurs raisons s'invitent. Il y a la question de la surpopulation carcérale. La plupart de nos prisons, à part celle de Tchibanga, datent de l'époque coloniale. Celle de Mouila avait été construite pour accueillir 100 prisonniers. Elle en compte 7 fois plus que prévu. Une nouvelle prison avait été construite, mais se trouve aujourd'hui envahie par une haute végétation a pour des raisons que j'ignore encore. En clair, il faut régler la problématique des infrastructures. L'autre facteur adjuvant de cette surpopulation carcérale est le fait que la prison est devenue l'unique réponse à l'infraction. Pour un rien, tout le monde veut envoyer tout le monde en prison alors qu'il y a des alternatives à la prison. Il y a des peines qui sont des sanctions pécuniaires. C'est donc pour éviter leur trop-plein que nous pensons aujourd'hui à y introduire le bracelet électronique comme cela se passe déjà au Sénégal, pour ne citer que ce pays frère. Le chef de l'État y tient, et nous travaillons dessus pour bien en maîtriser les tenants et aboutissants.

À propos des droits des enfants et de leur protection, faudra-t-il renforcer les textes existants ?

-Effectivement, les droits humains ne se limitent pas aux conditions de détention dans les prisons. Cela serait réducteur en effet, car les droits humains englobent aussi bien les adultes que les enfants, un des maillons vulnérables de notre société. Alors, la question des enfants m'intéresse énormément parce que dans ma vie d'universitaire, je m'y intéressais déjà. Les enfants sont sans cesse exposés aux enlèvements et aux viols. La protection des enfants constitue donc un de mes grands chantiers. C'est même une question d'intérêt national. Au ministère de la Justice, nous nous engageons à porter cette question parce qu'elle est importante. Primordiale en ce qu'elle englobe d'autres aspects qui renvoient aux droits de l'enfant à l'éducation, à la santé avec la gratuité des soins à leur égard (pourquoi pas), etc. C'est écrit dans le Code de l'enfant. Donc il y a un certain nombre de choses comme cela qu'il faut rappeler à chaque fois.

L'autre sujet qu'on ne saurait occulter concerne l'ancien Premier ministre Alain-Claude Bilie-By-Nze, qui est toujours en détention préventive. Ses partisans parlent d'une détention arbitraire pour des "faits présumés". Peut-on garder quelqu'un aussi longtemps sans avoir été ni jugé, ni condamné ?

-Tous les citoyens sont égaux au Gabon. Et je m'étonne qu'il soit le seul "prisonnier" soit dit sur lequel nombreux s'intéressent. Ce compatriote n'est pas incarcéré pour un délit d'ordre politique, mais pour un délit de droit commun. Il n'y a aucune immunité qui s'agisse à ce niveau-là. Monsieur Alain-Claude Billie-By-Nze, est effectivement en détention préventive pour n'avoir pas encore été jugé. Il n'a pas fait l'objet d'une comparution immédiate. Le député Yembi a, lui, fait l'objet d'une comparution immédiate parce qu'il a reconnu les faits. Il a été jugé dans la foulée. Mais il avait été détenu auparavant. Et la détention préventive dure combien de temps ? En matière de délit, c'est 6 mois. Ce délai peut être renouvelé. Pour répondre complètement à votre question, quelqu'un qui est en détention, ça veut dire que l'affaire est encore entre les mains du juge d'instruction. Moi, en tant que ministre de la Justice, je suis le patron du ministère public. Le ministère public reçoit le prévenu et ensuite s'efface derrière le juge d'instruction qui va instruire l'affaire. Le procureur n'intervient pas à ce moment-là. Il n'a plus à intervenir. Et savez- vous pourquoi ? Parce qu'il y a un principe qui est le secret de l'instruction. Le juge instruit dans le secret. Et dans le cas d'espèce que vous me citez, il n’y a rien de politique. C'est malsain pour ceux qui pensent ainsi. Je ne suis pas le juge d'instruction. Le ministère public est sous l'autorité du ministre de la Justice. Donc, s'il s'était agi de poursuites engagées, j'aurais été à l'aise pour vous répondre. Mais une fois qu'on est passé à l'instruction, ce n'est plus de ma compétence.

En guise des perspectives et pour conclure ?

-Il y a des intérêts économiques à préserver. Pour l'année judiciaire 2026-2027, j'irai à Port-Gentil et à Franceville qui sont les deux autres grands pôles économiques du pays. Je réunirai magistrats, avocats, huissiers et les opérateurs économiques pour rappeler que nous sommes tous embarqués dans le même navire et qu'il ne s'agit pas de tirer les uns contre les autres. On est là pour appliquer la loi, rien que la loi. Mais l'intérêt ce n'est pas de sanctionner ou de condamner à tout-va, en imposant par exemple des sommes stratosphériques aux opérateurs économiques parce que ce n'est dans l'intérêt de personne. Les magistrats peuvent aussi avoir des attentes parce que les conditions de travail sont difficiles à quelques égards. Certains d'entre eux font preuve d'abnégation et de conscience professionnelle. Tous ne sont pas "pourris" comme on l'entend. Je peux vous l'assurer, il y a des gens qui aiment leur travail et qui travaillent bien dans notre pays. Dans la Fonction publique, il n'est pas interdit de sanctionner. Le chef de l'État me l'a encore répété. J'attends de tous les maillons judiciaires le sérieux au travail. Les attentes sont nombreuses, mais la plus importante de toutes c'est la sécurisation des rapports juridiques dans notre pays. Afin que les gens se sentent en parfaite sécurité. Ce qu'on attend du droit, c'est d'abord et avant tout la sécurité. Quand la sécurité prévaut, la confiance naît ou renaît. La réalité judiciaire au Gabon n'est pas pire qu'ailleurs comme d'aucuns le penseraient. Nous avons une mission, c'est celle de faire de la justice gabonaise un levier véritablement indépendant. Une justice qui ne tienne plus compte des titres et autres influences, car le président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema tient à redonner ses lettres de noblesse à notre justice dont l'image est quelque peu écornée, à tort ou à raison, auprès des justiciables. Alors, plutôt que des hommages, ce sont des lauriers que nous lui tressons tant les attentes que nourrit le chef de l'Exécutif pour notre pouvoir judiciaire sont nobles. Je citerai l'efficacité et l'application des décisions de justice qui ne doivent plus dormir dans les tiroirs. L'indépendance et l'impartialité à tous les niveaux pour une justice libre, équitable et impartiale, qui ne subit pas d'immixtion. Et une justice accessible pour tous. Le président de la République a toujours rappelé qu'une institution judiciaire performante est indispensable pour protéger les populations et les investissements. Pour sécuriser les activités économiques et pour consolider l'État de droit. Il a totalement raison, car une bonne justice apporte la paix, la sécurité et l'équilibre à la société en garantissant que chacun ne récolte que ce qui lui est dû. Bien entendu, une once de justice vaut mieux qu'une livre de clémence. Je suis d'avis avec Montesquieu, qui rappelait qu'"une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste".