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Société & Culture

Justice : l'exigence d'une loi de programmation 2027- 2032

Séminaire portant élaboration de la loi de programmation

Hier, dans l'enceinte de l'École nationale de la magistrature (ENM) à Libreville, le vice-président du gouvernement ( VPG ) , Hermann Immongault, a ouvert les travaux du séminaire portant élaboration de la loi de programmation de la Justice 2027-2032. Les assises se tiennent sous le thème : "Quelle justice pour 2032 ?" Deux interventions. Celle du VPG, qui est revenu sur ce que symbolise la justice en tant que socle de l'État de droit.

"Ces assises sont l'opportunité de parvenir à l'élaboration d'une feuille de route ambitieuse pour notre justice (...). C'est donc le lieu de s'approprier l'exigence que commandent les charges de l'État et des obligations pour parvenir à rapprocher un peu plus les services de la Justice des citoyens", a-t-il déclaré. Puis l'intervention du ministre de la Justice, garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Émane, qui a précisé que le projet de loi de programmation attendu déterminera les orientations, les objectifs, les priorités, les moyens et les indicateurs de performance de la politique nationale de réforme de la Justice pour la période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2032.

Ensuite, il a fait le distinguo entre une loi de programmation et une réforme. Expliquant que la loi de programmation est l'instrument de planification et de traduction opérationnelle : période donnée, objectifs poursuivis, priorités retenues, moyens à mobiliser, calendrier de déploiement et résultats attendus.

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Alors que la réforme constitue l'action de transformation du système judiciaire à travers les règles, les institutions, les procédures, l'organisation, les méthodes de travail, les ressources humaines, la gouvernance et les pratiques professionnelles.

Cette distinction fondamentale a guidé le séminaire de réflexion qui s'est achevé le même jour et auquel prenaient part : magistrats, greffiers, auxiliaires de justice, enseignants-chercheurs, représentants des ministères sectoriels et d'anciens responsables du ministère de la Justice.

Les conclusions ont fait ressortir les insuffisances de notre système judiciaire. Les participants ont ainsi posé les jalons à même de garantir une justice accessible à tous, qui respecte les procédures, gère mieux les carrières des personnels et redéfinit le rôle des juridictions, etc.

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