Les observations formulées par le président de l'Assemblée nationale, Michel Régis Onanga Ndiaye, le 30 juin dernier, à l'occasion de la clôture de la première session parlementaire ne sauraient être perçues comme une simple critique. Elles constituent un signal d'alarme sur certaines carences qui ont caractérisé le travail gouvernemental en matière d'élaboration des projets de loi durant cette session qui s'était ouverte le 2 mars dernier. " Plusieurs textes soumis à l'examen du Parlement présentaient des insuffisances manifestes, révélatrices d'une élaboration hâtive peu compatible avec les exigences de la qualité normative", avait-il indiqué.
En pointant la faible qualité technique de plusieurs projets d'ordonnance déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale, matérialisés notamment par l'absence de décret de nomination, de visa du Conseil d'État, de loi de ratification, etc., l'élu du 1er siège du département d'Etimboué a mis en lumière une réalité préoccupante.
Dans une Ve République qui ambitionne de renforcer et moderniser la gouvernance, la qualité et la rigueur de la production normative ne sauraient être reléguées au second plan. Le gouvernement est donc appelé à mettre plus de rigueur et de discipline dans l'élaboration des textes de loi. D'autant plus que cette situation a, selon Michel Régis Onanga Ndiaye, " engendré des retards préjudiciables et compromis la sérénité requise, indispensable à l'examen desdits textes." Et, à terme, cela pourrait compromettre l'application des réformes voulues par l'Exécutif.
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Au-delà de la critique, l'enjeu est celui de la crédibilité de l'action publique. Car un gouvernement performant se reconnaît aussi à sa capacité à produire des textes juridiquement solides et cohérents. Il est donc tenu de se conformer aux dispositions du décret réglementant les procédures d'adoption, de promulgation et de publication des textes en République gabonaise.
D'où l'exhortation à l'endroit du secrétaire général du gouvernement " de ne plus recevoir les textes non conformes, quelle que soit la raison évoquée par le gouvernement".
"Chacun de nous doit pouvoir assumer sa part de responsabilité", a souligné Michel Régis Onanga Ndiaye.
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