Germain Ngoyo Moussavou : «Il y avait urgence à agir contre une ‘‘bordélisation’’ du cyberespace gabonais...»

L'Union . Monsieur le président de la HAC, la Cour d'appel de Libreville a statué dernièrement en faveur de la Haute autorité de la communication que vous dirigez, suite à une plainte du parti politique Ensemble pour le Gabon (EPG). Concrètement, que dire des arguments juridiques retenus pour valider votre décision de suspension des réseaux sociaux au Gabon ?

-Germain Ngoyo Moussavou : La justice gabonaise à travers la Cour d’appel de Libreville a dit le droit. La Haute autorité de la communication s’attendait plus ou moins à ce verdict favorable. La Cour d’appel a validé la décision de la HAC de supprimer provisoirement certains réseaux sociaux en retenant que nous avons agi dans le cadre des pouvoirs légaux qui nous sont conférés, qu’il n’existe pas de voie de fait, ni d’irrégularité grossière et que seul le juge administratif est compétent pour contrôler la légalité de la décision.

La décision de la Cour d’appel ne crée-t-elle pas un précédent qui autorise la HAC dorénavant à suspendre d'autres plateformes numériques sans passer par un juge ?

-La Cour d’appel a reconnu que l’article 49 de la loi n°014/2023 donne à la HAC un pouvoir propre de suspendre l’accès aux sites diffusant des contenus illicites. Tant que la HAC évoquera l’ordre public, en s’appuyant sur l’article 49, une suspension similaire à celle prise le 17 février dernier à de fortes chances d’aboutir.

On vous sent un peu agacé par cette plainte alors que votre adversaire l’EPG a été condamné aux dépens ?

-Nos adversaires qui ont porté plainte contre nous ont passé leur temps à nous traîner devant les tribunaux sur la base des faussetés et ils le savaient. Mais cela ne les a pas empêchés de diffuser de fausses informations dans le seul but de décrédibiliser la HAC et de nous jeter en pâture à la vindicte populaire. Je n’ai pas trouvé ça à la hauteur. C’était leur droit d’ester en justice. Mais j’ai horreur de tout ce qui est escroquerie intellectuelle.

Avez-vous constaté une baisse des contenus litigieux depuis la suspension des réseaux sociaux ?

-Il faut, encore une fois, préciser qu’il s’agit de certains réseaux qui ont été suspendus et internet n’a jamais été coupé. Disons que l’objectif immédiat de la mesure conservatoire était de réduire l’exposition du public aux contenus illicites qui proliféraient de façon inquiétante sur les réseaux sociaux. Nous comprenons la controverse qu’une telle mesure a pu susciter. Mais il y avait urgence à agir contre une "bordélisation" du cyberespace gabonais qui prenait une tournure toxique pour notre vivre ensemble. Nous avons dans la foulée interpellé le gouvernement pour qu’il initie dans l’urgence des textes de lois permettant un meilleur encadrement des flux informationnels charriés par les réseaux sociaux. Ces textes juridiques sont en voie de finalisation au niveau du Parlement.

-Et qu’en est-il des contacts avec les plateformes numériques dont TikTok ?

-Effectivement, il s’agissait aussi de créer un effet levier pour engager le dialogue avec les plateformes numériques globales. Sur ce point, nous pouvons nous réjouir de quelques avancées notables. Avec TikTok, par exemple, un cap concret a été franchi. Des agents de la HAC ont été formés par TikTok à l’utilisation de l’outil TSET de cette plateforme numérique de renom, qui permet de signaler et de faire retirer rapidement des contenus inappropriés. Nous avançons également avec Google et Meta dans cette logique de co-régulation. Et c’est l’occasion de rappeler, dans cet élan de dialogue constructif, l’arrivée, toujours d’actualité, d’une délégation de TikTok au Gabon, n’en déplaise à certains, qui nous bassinent le contraire.

Les conditions d'une levée de la suspension sont-elles réunies désormais et un calendrier est-il envisagé ?

-Dans le contexte des avancées observées de la mise en place des textes au niveau du gouvernement et du Parlement, une réflexion est en cours au niveau du collège des conseillers membres de la HAC. Ce qu’il faut retenir, c’est que la levée dépend désormais de l’entrée en vigueur du nouveau cadre légal. La mesure conservatoire a accéléré la prise par le gouvernement de trois ordonnances actuellement examinées par les parlementaires des deux Chambres. L’objectif reste de lever la suspension dès que les conditions de sécurité et de conformité seront réunies. Cela ne saurait tarder.

La HAC a-t-elle chiffré le coût économique de la suspension pour les PME, les médias et autres influenceurs ? Qui en assume la responsabilité ?

-Il faut éviter de s’enivrer avec les mots. La mesure de la HAC n’a pas mis exsangue l’économie gabonaise. Loin s’en faut, sinon cela se saurait. Toutefois, nous ne sous-estimons pas les contrecoups relatifs que la suspension provisoire de certains réseaux sociaux a pu occasionner sur l’écosystème numérique national. Un travail d’évaluation est mené de concert avec les différents départements ministériels concernés afin d’objectiver ces effets. Nous le rappelons encore une fois, cette mesure conservatoire a été prise dans le cadre de notre mission légale de protection de l’ordre public, sur un espace numérique menacé par des dangers ambulants. La responsabilité s’inscrit dans l’équilibre que l’État doit assurer entre liberté d’expression, cohésion sociale et activité économique.

La HAC est-elle indépendante du pouvoir exécutif ? Avez-vous reçu des instructions avant d'annoncer la mesure de suspension ?

-La Haute autorité de la communication est une autorité administrative indépendante. À ce titre, ses décisions sont souveraines, conformément à ses attributions légales et réglementaires. Nous avons joué notre rôle en appréciant la situation qui prévalait de façon autonome, responsable, sans pression aucune. Le gouvernement que nous avons interpellé sur le sujet a joué le sien en prenant des textes juridiques qui encadrent désormais l’usage des réseaux sociaux sur le territoire gabonais. Avec l’examen en cours de ces textes au niveau du Parlement, c’est le principe même de la séparation des pouvoirs qui s’applique pleinement. À la Haute autorité.