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Politique

Assemblée nationale : rejet du texte sur l’activité de crédit

Assemblée Nationale du Gabon

La plénière tenue hier à l'Assemblée nationale sous la direction du président de cette institution, Michel Régis Onanga Ndiaye, a donné le ton de cette quatorzième législature, la première de la Ve République. Tant elle a été marquée par le rejet, par les députés à une très large majorité, du projet de loi fixant certaines règles relatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaires et de la microfinance, un des deux textes soumis à leur approbation.

Preuve, s'il en est, comme l'a souligné Michel Régis Onanga Ndiaye à la clôture des travaux, que les élus du peuple entendent pleinement remplir leur mission de contrôle de l'action du gouvernement, au regard "des réalités nationales et communautaires".

Porté par le ministre de l'Économie Thierry Minko, ce texte, présenté comme un dispositif destiné à renforcer le cadre juridique des établissements de crédit et des structures de microfinance dans notre pays, n'a pas emporté leur adhésion. D'autant que selon eux, "plusieurs dispositions mériteraient d'être approfondies à l'analyse des normes de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (Cémac) et de la Commission bancaire de la sous-région (Cobac)".

Bref, le gouvernement est invité à revoir sa copie. Dans cette optique, les députés ont émis un certain nombre de recommandations à son endroit : la nécessité de solliciter l'avis conforme des deux organisations sous-régionales susmentionnées préalablement à l'élaboration d'un texte complémentaire, l'élargissement de l'accès à la centrale des risques aux établissements de microfinance, renforcement des tribunaux de commerce, etc.

En tout cas, après avoir rejeté le texte d'émanation gouvernementale, les députés ont adopté la proposition de loi portant Règlement du congrès du Parlement. Un texte qui, dans un souci de clarté et d'efficacité, vise à mieux encadrer les modalités de fonctionnement et d'organisation du congrès réunissant le Sénat et l'Assemblée nationale autour des problématiques nationale et internationale.

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