Assemblée nationale : adoption de la Taxe forfaitaire d'habitation

Les députés ont adopté hier à l'unanimité, au cours d'une séance plénière dirigée par le président de l'Assemblée nationale, Michel Régis Onanga Ndiaye, un certain nombre de textes. Notamment la Taxe forfaitaire d'habitation (TFH). Une taxe qui a cristallisé les passions ces derniers jours, obligeant le gouvernement à revoir sa copie et à se lancer dans une campagne d'explication tous azimuts.

C'est donc une taxation simplifiée, objective, territorialement harmonisée, fondée sur une classification territoriale et un forfait unique pour chaque zone à laquelle seront assujettis les contribuables dès 2026. En ce sens que chaque commune ou secteur urbain est désormais classée selon la densité et la qualité des infrastructures de base (eau, électricité, assainissement, etc.), l'accessibilité et les voies de circulation, les équipements collectifs, etc. De même, un montant forfaitaire est fixé pour chaque zone. Il s'applique uniformément à tous les occupants, quel que soit le type d'habitation. Les zones mieux équipées supporteront un forfait légèrement supérieur, tandis que celles moins nanties bénéficieront d'un montant réduit.

Bref, comme l'a indiqué le ministre d'État en charge de l'Économie, Henri-Claude Oyima, lors de son audition, vendredi dernier au palais Léon-Mba, par la Commission des Finances, du Budget et de la Comptabilité publique, " l'équité est renforcée, la gestion simplifiée adossée à une meilleure transparence. Avec à la clé, un financement durable des infrastructures locales. Notamment les routes, l'habitat, les voiries, les services de proximité, etc. D'autant plus que les recettes générées par la TFH", avait-il précisé, seront essentiellement affectées au Fonds d'initiative départementale (FID)’’. Une manne qui devrait donc permettre d'asseoir efficacement le processus de transfert de certains moyens et compétences de l'État aux collectivités locales, une ambition poursuivie par le gouvernement. En tout état de cause, sur le plan politique, l'adoption de cette mesure semble avoir permis au gouvernement de se débarrasser d'une épine dans le pied. Vu que l'instauration de la TFH a suscité de vives critiques de la part d'une large partie de l'opinion publique nationale, qui a dénoncé " une taxe supplémentaire venant alourdir la pression fiscale sur des contribuables déjà précarisés" sur fond d'incompréhension. La cote du gouvernement va-telle s'améliorer au sortir de cet épisode ?

En tout cas, une chose est sûre, il bénéficie du soutien total, plein et entier de la Représentation nationale. Quand bien même certains députés ont émis la nécessité de trouver de ressources supplémentaires pour alimenter le FID et de mettre sur pied une communication gouvernementale plus " responsable et adaptée au contexte actuel", tout en émettant certaines observations lors de l'audition du membre du gouvernement.

Quoi qu'il en soit, cette séance plénière, précédée par la conférence des présidents, a également été marquée par l’adoption de la proposition de résolution portant règlement de l'Assemblée nationale, du projet de loi portant création, attributions et organisation de la société Lancaster Re-Ndama, etc.