Un non-lieu est l'abandon d'une action judiciaire en cours de procédure par un juge. Il est prononcé lorsque les éléments rassemblés par l'enquête ne justifient pas la poursuite d'une action pénale.
Sollicitée par ses conseils, cette mesure a été refusée par la Chambre d'accusation de la Cour d'appel judiciaire de Libreville à Hervé Patrick Opiangah. Maintenant ainsi les poursuites à son encontre, dans une affaire présumée d'atteinte aux mœurs. Les magistrats justifient leur décision par l'absence, devant le juge d'instruction, du mis en cause pour son interrogatoire. Une décision qui a déçu les avocats de l'intéressé. Mais aussi l'Udis, son parti, qui a dénoncé, hier lors d'une conférence de presse, "la perversion de la justice".
Selon le porte-parole de l'Udis, Edmond Dominique Epoma Ngadi, "l'absence de comparution ne saurait être un argument pour maintenir ces poursuites". D'autant que, en droit, la mise en cause d’une personne requiert des indices graves ou concordants. En existe-t-il dans cette affaire ?
Selon des sources concordantes, ce dossier ne contiendrait ni de plainte légalement déposée à temps, ni de victime, ni constitution de l'élément légal d’un point de vue matériel ou moral. La victime présumée continuant de réfuter les faits. Si cela était avéré, il y aurait de quoi s'interroger sur le vrai motif du rejet du non-lieu. Car, l'article 163 du Code de procédure pénale dispose que "si le juge d'instruction estime que les faits ne constituent ni crime, ni délit, ni contravention ou si l’auteur est resté inconnu ou s'il n’existe aucune charge contre l’inculpé, il déclare par ordonnance qu'il n’y a pas lieu à poursuivre".
C'est ce qu'espéraient les partisans et les avocats de ce compatriote connu dans les milieux des affaires et sportif, et dont les employés broient du noir depuis 7 mois. Tout en continuant à interpeller le chef de l'État à qui ils rappellent son engagement d'œuvrer pour un " pays réconcilié et respectueux des principes démocratiques", ils escomptent maintenant une suite favorable de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP).
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