Comptes de campagne : bras de fer entre la Cour des comptes et Bilie-By-Nze ?

Si elle avait déjà appelé les candidats à la présidentielle d'avril dernier à produire leurs comptes de campagne, la Cour des comptes a, le 16 juillet dernier, sommé Alain-Claude Bilie-By-Nze à s'y atteler sous huitaine au risque de statuer "à titre définitif en pleine juridiction". Seulement voilà, l'ancien Premier ministre qui se positionne en "chef de file" de l’opposition, rejette la compétence de cette juridiction. Il invoque une exception d’inconstitutionnalité et refuse de se soumettre à un "dépassement de pouvoir". 

Alors que l'injonction s’appuie sur l’article 141 de la loi organique relative à la Cour d e s c ompte s (11/94) et les articles 371 et 373 du nouveau Code électoral (001/2  025), Bilie-By-Nze estime que ces articles violent l’article 133 de la Constitution. Lequel cantonne le rôle de la Cour des comptes au contrôle des nances publiques excluant, selon son interprétation, les dépenses électorales privées. Il a donc saisi la Cour constitutionnelle pour trancher.

Son parti Ensemble pour le Gabon (EPG), soutient sa position estimant qu'il s’agit de défendre la hiérarchie des normes juridiques et la séparation des pouvoirs, piliers de l’État de droit. Le parti accuse la Cour des comptes de vouloir se muer en "instance morale" ou en "arbitre politique" en s’écartant de sa mission constitutionnelle de contrôle des nances publiques. Mais la loi électorale confère bien à la Cour des comptes la compétence de contrôler les comptes de campagne.

Une évolution qui participerait d’un impératif de transparence dans la vie politique, dans un contexte où les soupçons de - financement opaque minent la confiance des citoyens. Le conit se concentre vraisemblablement sur une tension entre la légitimité de la loi électorale et le respect des principes constitutionnels qui régissent l’État de droit. Si d'aucuns peuvent se demander à juste titre, pourquoi Alain-Claude Bilie-By-Nze n'at-il pas soulevé l'exception d'inconstitutionnalité au moment de l'adoption de la nouvelle loi électorale qui étendait explicitement les compétences de la Cour des comptes, la ligne de fracture entre deux conceptions du rôle des institutions est claire.

D’un côté une lecture stricte de la Constitution, de l’autre une volonté d’adaptation du droit aux exigences contemporaines de bonne gouvernance. La Cour constitutionnelle devra trancher. Validera-t-elle l’extension des pouvoirs de la Cour des comptes au nom de la transparence démocratique ? Rappellera-t-elle les institutions à un strict respect de leurs compétences constitutionnelles ? Wait and see !