Délinquance économique et financière : comment recouvrer les avoirs criminels ?

Les avoirs criminels se définissent comme étant les biens ayant servi à commettre une infraction ou qui étaient destinés à la commettre. Les fruits d'un crime économique ou financier, notamment au préjudice de l'État.

Au Gabon, les sessions criminelles spécialisées tenues entre 2020 et 2025 ont confirmé l'ampleur de ce phénomène, qu'il s'agisse des "Bla boys" ou de la "Young team". Des montants faramineux siphonnés dans les caisses publiques ont été communiqués à ces occasions. L'on parle de plusieurs milliers de milliards de FCFA.

Comment donc recouvrer les avoirs criminels ? D'une importance capitale pour le système judiciaire gabonais, mais aussi pour l'économie et le social, la problématique est au coeur de la 2e conférence des parquetiers du ressort de la Cour d'appel judiciaire de Libreville.

Le recouvrement des avoirs permet, en quelque sorte, de réparer les droits qui ont été violés à cause des détournements de fonds publics. Il s'agit de rendre la réponse pénale plus efficace, plus lisible et plus dissuasive.

Et le ministre de la Justice, Augustin Emane, de souligner : "Cette orientation s'inscrit dans la vision du président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, qui a fait de la lutte contre la corruption et de la moralisation de la vie publique les priorités majeures de son action". Et dans ce sens, “la sanction pénale ne trouve toute sa portée que lorsqu'elle atteint le produit du crime”, a renchéri Eddy Narcisse Minang, procureur général près la juridiction précitée.

"Il faut alors agir de manière concertée, pragmatique et durable", a estimé le représentant du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud). Car c'est un impératif de justice, de transparence financière et de préservation de l'ordre public économique.

Les activités criminelles (corruption, détournement, blanchiment) privent les États de ressources importantes, nécessitant une gestion rigoureuse des biens saisis.

La 2e conférence des parquetiers du ressort de la Cour d'appel judiciaire de Libreville, qui s'achève aujourd'hui, poursuit les objectifs de renforcement de la maîtrise des mécanismes juridiques de saisie et de confiscation, d'amélioration de la coordination entre les institutions, de développement des compétences en matière d'investigation financière et patrimoniale, ainsi que de promotion des bonnes pratiques en matière de gestion des avoirs saisis.

L'ambassade de France au Gabon estime que le recouvrement des avoirs criminels revêt ainsi une dimension profondément sociale et économique. Car, chaque bien récupéré ou chaque fonds restitué représente une opportunité supplémentaire d'investissement dans les services publics.

Il est essentiel de renforcer la coopération entre les acteurs nationaux, mais aussi de consolider les mécanismes de coopération judiciaire internationale. La criminalité financière ne connaît pas de frontières. Et la chaîne pénale, financière et sécuritaire doit se mobiliser à cet effet. Y compris les experts de l'Agence nationale des investigations financières (ANIF) dont le rôle est essentiel dans le combat contre la criminalité économique et financière.