[Editorial] - Cour constitutionnelle : l’épreuve de vérité

Saisie à la suite des élections législatives des 27 septembre et 11 octobre derniers, la Cour constitutionnelle de la Transition entame l’examen des recours. Un premier grand test pour cette institution, dont la crédibilité est scrutée par toute la Nation. Conformément à la Constitution et à sa loi organique, la juridiction doit se prononcer sur les requêtes en appliquant une procédure contradictoire à laquelle seront soumis les requérants.

Ce contentieux revêt une importance capitale. Depuis sa mise en place après l’arrivée le 30 août 2023 des militaires au pouvoir, c’est la première fois que la Cour est confrontée à un dossier post-électoral d’une telle ampleur. Si l’élection présidentielle d’avril dernier n’avait donné lieu à aucun recours, renforçant ainsi une apparente sérénité, l’épreuve qui s’est ouverte aujourd’hui sera, elle, minutieusement observée.

Les Gabonais, qui ont longtemps critiqué des décisions de justice perçues comme trop souvent favorables au pouvoir en place, placent en cette instance l’espoir d’une équité retrouvée. Ils ne sauraient tolérer, une fois encore, une application à géométrie variable des règles de procédure – qu’il s’agisse de la recevabilité, du contradictoire ou d’autres aspects – ayant régulièrement abouti par le passé au rejet systématique des recours de certains au profit d’autres.

Ce qui était surnommé par certains "la Tour de Pise", symbole d’inclinaison, doit désormais laisser place à un édifice transparent et équitable pour tous. C’est sur cette exigence d’impartialité que les hauts juges sont attendus. Ils portent la lourde responsabilité de renforcer l’idée chère au président Brice Clotaire Oligui Nguema : celle de "rendre la parole au peuple".

Une bonne décision du juge peut, en e et, consolider la confiance des citoyens envers l’institution, et plus fondamentalement, entre le peuple et son vote. Pour y parvenir, la Cour doit s’appuyer sur des preuves tangibles d’irrégularités, de fraudes ou de violations du Code électoral, et dire le droit en toute indépendance. Faute de quoi, elle risquerait d’activer une rupture entre les citoyens et leurs dirigeants et de décourager durablement la foi dans le jeu politique.

Les Gabonais ont suffisamment vécu, par le passé, le sentiment de contentieux biaisés. L’enjeu dépasse donc le simple cadre juridique : il engage la crédibilité de cette Ve République naissante, qui se veut porteuse d’une nouvelle pratique institutionnelle. La Cour joue son rôle, mais c’est aussi la démocratie gabonaise tout entière qui est à l’épreuve.