Aller au contenu principal
Provinces

Audience foraine à Gamba : 55 jugements supplétifs délivrés en 5 jours

Audiance foraine à Gamba

La commune de Gamba a accueilli, du 20 au 24 juin 2026, une mission des juges du tribunal de première instance de Port-Gentil dans le cadre de la tenue d'une audience foraine. La délégation était conduite par Arlette Ntsame Zeng Mermoz, secrétaire générale adjointe du ministère de la Justice.

Cette audience foraine a connu une forte mobilisation. La salle d'audience est restée bondée durant les cinq jours des assises. L'objectif principal était l'établissement de jugements supplétifs au profit des enfants et des personnes n'ayant pu être déclarés dans les délais requis à la mairie ou à la préfecture de Gamba. C'est suite à une correspondance du maire de Gamba adressée au ministre de la Justice, sollicitant la tenue d'une audience foraine dans sa localité que cette mission s'est tenue.

Bilan : 55 jugements supplétifs ont été établis sur la centaine de dossiers initialement recensés, 22 dossiers ont été transmis au procureur de la République pour approfondissement d'enquêtes et 7 dossiers ont été rejetés, les requérants n'étant pas nés dans la province de l'Ogooué-Maritime.

Cette mission a également permis au procureur de la République de rencontrer les Officiers de police judiciaire (OPJ) de Gamba. Il leur a prodigué des conseils. Les OPJ ont, pour leur part, présenté leurs doléances. Notamment celles liées aux difficultés pour rallier Port-Gentil.

--

À lire aussi : Lébamba : 12 mois de prison pour le chauffeur, 6 pour le propriétaire du véhicule

--

Dans la foulée, les agents transcripteurs des actes d'état civil ont exposé leurs difficultés dans la tenue des registres d'état civil. Il leur a été expliqué ce qu'ils doivent faire et ne pas faire, tout en renforçant leurs connaissances sur les dispositions du Code civil.

Comme l'a souligné la SGA, cheffe de la délégation, "ce fut une occasion d'échanges et de partage pour améliorer la qualité de l'état civil dans la localité."

random pub

https://www.union.sonapresse.com/form/contact
L'Union 50 Ans
Petites Annonces
image
Logo