Réseaux sociaux : la décision de la HAC attaquée devant la Cour constitutionnelle

À la faveur d'une requête introduite le 23 février écoulé au greffe de la Cour constitutionnelle, quatre compatriotes : Maïmouna Abdoul Kadir, Teddy Annael Akue Essimengane, Elisabeth Mabandah et Cabrel Jeannis Ndomba Mouele, ont saisi la Haute juridiction aux fins d'attaquer, pour “inconstitutionnalité”, la décision prise, six jours plus tôt, par la Haute autorité de la communication (HAC) de suspendre, illico presto, les réseaux sociaux.

Ce quatuor estime que la HAC a outrepassé ses compétences, “en imposant une restriction générale sans base légale suffisamment claire ni justification proportionnée”. C'est ainsi que dans leur requête, ils évoquent une violation de plusieurs droits garantis par la Constitution du 19 décembre 2024, notamment la liberté d’expression et l’accès à l’information.

Pour les requérants, le communiqué de l'instance de régulation des médias est une “sanction collective” qui pénalise à la fois les citoyens, les médias et l'ensemble des acteurs économiques. D'où leur souhait de voir cette décision être frappée d'inconstitutionnalité. De l’annuler avec effet immédiat, et d’ordonner urgemment le rétablissement des plateformes suspendues.

S'appuyant sur les dispositions relatives à la protection des droit s fondamentaux, ils espèrent une réponse dans les plus brefs délais, estimant que chaque jour de coupure aggrave les préjudices.

Au-delà du débat juridique, cette affaire interroge sur la fragilité entre maintien de l’ordre public et respect de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux. Cette saisine s'apparente à un petit casse-tête pour la Cour dont la décision attendue sera très scrutée.