[Editorial] - Immunité parlementaire : un bouclier et non un passe-droit !

L’histoire parlementaire de notre pays retiendra que plusieurs de nos élus, ayant maille à partir avec la justice, ont vu leur immunité – pourtant garantie par la Constitution – levée chaque fois que la question s’est posée. Les annales révèlent en effet que depuis 2007 nombre d’entre eux, avant d’être jugés, ont dû passer par un débat contradictoire au sein de l’Assemblée où ils siégeaient. Hormis la non levée obtenue pour le cas Joseph Mboumba, député de Ndougou, les séances les plus emblématiques restent celles concernant, le 24 décembre 2012, le sénateur du Komo-Kango Eyeghe Ekomie, le 5 mai 2011 André Mba Obame, le 18 juin 2019 le député de Franceville Justin Ndoundandoye.

À chaque fois, à la suite d'âpres débats, tous les arguments ont été échangés avant que la levée de l’immunité ne soit finalement autorisée, pour ne pas entraver l’action judiciaire dans des affaires de crime rituel, politiques et financières qui agitaient la vie politique nationale, soulevaient les passions, exacerbaient la tension et les frustrations au sein de l'opinion.

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Concernant le député Augustin Lobelle Yembi, pris dans une affaire de voie de fait sur un étranger en territoire étranger, certains observateurs pouvaient penser qu’il serait protégé par son statut, disposant du bouclier que lui confère son immunité parlementaire. Il n’en sera rien. La question ne se pose même pas.

En effet, étant pris en flagrant délit, cette circonstance annule toute possibilité pour ses collègues, sous couvert de solidarité ou d’autres motifs politiques, d’empêcher qu’il réponde de ses actes devant la justice. Cette perspective, assurément fâcheuse pour l’élu, devra déboucher soit sur une condamnation, soit sur une relaxe, éventuellement assortie de circonstances atténuantes, voire de la clémence des juges. L’issue devrait être connue rapidement si l’affaire est jugée en référé, donc en urgence, sauf si le magistrat instructeur décide de placer le prévenu sous mandat de dépôt, donc en détention préventive.

Une certitude demeure pour bien en saisir l'enjeu, l’immunité, si souvent brandie par des parlementaires affichant des comportements répréhensibles, n’est pas une fin en soi. Elle est finalement conçue pour protéger le mandat, non pour couvrir l’homme. Hormis l'exception de la non levée le 22 octobre 2007 pour Joseph Mboumba, député de Ndougou. L'immunité a trouvé ses limites dans l’ordre public et la gravité des faits. Dans cet ordre d'idées, les élus feraient bien de s’en souvenir, car ignorer les ressorts juridiques de ce privilège reviendrait à en mésestimer les conséquences.

En définitive, si l’immunité parlementaire est un principe fondamental de notre Parlement, elle ne saurait se transformer en un passe-droit. Comme le rappelle cette actualité judiciaire, aucun élu ne peut se placer durablement au-dessus des lois. La justice, dans sa quête d'indépendance, doit pouvoir suivre son cours, et les parlementaires doivent en accepter la rigueur.