Sécurité sociale : alerte sur les effets de la non-déclaration des travailleurs

La question de la protection sociale des travailleurs renvoie directement au principe fondamental de la déclaration, car derrière chaque salarié non déclaré, se trouve une personne réelle, souvent un père ou une mère de famille, parfois un jeune actif en début de carrière, qui travaille, contribue, mais demeure exclu du système de sécurité sociale.

Pour éviter cela, la Caisse nationale de sécurité sociale ( CNSS ) insis t e s u r l e s conséquences concrètes de la non-déclaration sur la vie des travailleurs qui en sont victimes. Expliquant que les corollaires peuvent être particulièrement lourds.

Exempl e : un travai lleur domestique ou un gardien employé sans déclaration, victime d’une chute ou d’un accident – de quelque nature que ce soit – sur son lieu de travail, peut se retrouver sans prise en charge sociale. Conséquence : la famille supporte entièrement les frais, et les périodes d’incapacité ne donnent droit à aucune indemnisation.

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Or, selon la CNSS, ces situations qui se produisent souvent, pourraient être évitées par le respect de l’obligation d’affiliation dans un délai de 8 jours et par la déclaration des accidents du travail dans les 48 heures suivant leur survenance.

Comme quoi, au-delà des risques immédiats, la non-déclaration prive également les travailleurs de leurs droits futurs, notamment en matière de retraite. Les années de travail ne sont alors ni enregistrées ni prises en compte, laissant les assurés sans pension ni sécurité au moment de la cessation d’activité, malgré une vie entière consacrée au travail. Pis, les prestations sociales courantes sont également impactées. Les allocations familiales, les indemnités liées à la maternité ou encore les rentes, restent conditionnées à une affiliation régulière et à des déclarations conformes, notamment à travers l e s Déclarations Trimestrielles de Salaires (DTS).

Un salarié non déclaré ou dont les rémunérations ne sont pas transmises à la CNSS se trouve ainsi privé de droits essentiels au moment où il en a le plus besoin. Les travailleurs domestiques : ménagères, nounous, chauffeurs, jardiniers ou gardiens – souvent employés dans un cadre informel fondé sur la confiance ou l’oralité – sont les plus exposés à cette réalité. Alors qu'ils ont les mêmes droits à la protection sociale que tout autre salarié. Leur déclaration à la CNSS constitue un acte de reconnaissance et de dignité. En plus d’être une obligation légale.