Prison centrale de Libreville : la "liberté d'office" pour 274 détenus irréguliers

En attendant ceux d'autres pénitenciers du Gabon, 274 détenus de la prison centrale de Libreville ont recouvré la liberté, hier. Parmi eux, huit femmes. C'était à la faveur d'une cérémonie à laquelle a pris part le ministre de la Justice, Garde des sceaux, chargé des Droits humains, Dr Augustin Emane.

L'on a souvenance que le membre du gouvernement, au cours d'une visite dans cette maison d'arrêt effectuée le jeudi 12 février dernier, a découvert qu'une grande partie des pensionnaires sont en détention préventive souvent prolongée. Selon les chiffres communiqués ce jour-là, sur 3 500 détenus, environ 600 seulement ont été jugés.

Aussi la haute hiérarchie de la Sécurité pénitentiaire a-t-elle adressé un rapport au Garde des sceaux pour signaler, il y a quelques semaines, la présence, dans toutes les prisons du Gabon, de personnes dont la situation carcérale était désormais irrégulière. Ce qui, selon l'inspecteur général des Services judiciaires, Apollinaire Ondo Mvé, a conduit à la mise en place d'une commission d'enquête administrative pour vérifier donc la situation carcérale de ces personnes.

À la prison de Gros-Bouquet, cette commission dirigée par l'Inspection générale des Services judiciaires (IGSJ) a travaillé, dix jours durant, avec les services compétents de cet établissement. Une auscultation qui a permis d'identifier plus de 500 cas, selon M. Ondo Mvé.

En examinant lesdits cas, la commission s'est rendue compte que 274 détenus au pénitencier de la capitale gabonaise se trouvaient dans une situation irrégulière. Soit parce qu'ils avaient déjà été condamnés, et que la durée de leur peine est largement dépassée. Soit parce qu'ils ont été placés sous mandat de dépôt, dans le cadre d'une procédure de flagrance, mais n'ont pas été jugés dans les délais impartis par la loi.

Sur cet aspect précis, le Code de procédure pénale est pourtant clair sur la durée de la détention préventive. En matière correctionnelle, elle est de 6 mois. Elle peut, si son maintien apparaît nécessaire pour les besoins de l’instruction, être prolongée de 6 mois par ordonnance motivée du juge d’instruction, rendue après réquisitions du procureur de la République. Dans ce cas, elle ne peut excéder 12 mois.

En matière criminelle, elle est d'un an, selon le texte sus-évoqué. Elle peut néanmoins être prolongée de 6 mois par le juge d’instruction dans les conditions et pour les motifs spécifiés ci-dessus.

De même, si le magistrat instructeur estime devoir maintenir l’inculpé en détention préventive au-delà de 18 mois, le dossier est communiqué à la Chambre d’accusation qui se prononce par un arrêt motivé rendu après réquisitions du procureur général sur une dernière prolongation qui ne peut excéder 6 mois. En clair, en matière criminelle, l'on ne peut passer plus de 2 ans en prison sous le régime de la détention préventive.

Mais l'anormalité observée au sein de l'appareil judiciaire fait que c'est le contraire qui se produit. C'est au regard de tout ce qui précède que le gouvernement a donné des instructions pour que ceux qui se trouvent en détention en dehors du cadre légal soient mis en liberté d'office. Cette mesure éteint l'action judiciaire à l'encontre de ces personnes, a indiqué le ministre chargé des Droits humains.