[Miroir du gouvernement] - Quid de la mise en conformité des partis ?

Trois mois après l’échéance fixée pour la mise en conformité des partis politiques, une question demeure : où en est concrètement le processus ? Le délai accordé aux partis existants courait jusqu’au 27 juin 2026. À cette date, 69 formations sur les 102 légalement reconnues avaient déposé leur dossier auprès du ministère de l’Intérieur. Mais déposer un dossier ne signifie pas être en conformité.

Les autorités de la rue Jean-Baptiste Ndendé avaient elles-mêmes prévenu que les documents feraient l’objet d’une instruction avant notification de la décision. Trois mois plus tard, que nenni ! Cette phase d’examen, qui semble partir en eau de boudin, reste-t-elle toujours d'actualité ? Des partis ont-ils été déclarés conformes ? Certains dossiers ont-ils été rejetés ou renvoyés pour complément ? Qu’en est-il des formations qui n’avaient pas du tout déposé de dossier ? Autant de questions qui, jusqu'à présent, sont sans réponses. Que dire face à ce qui s'apparente à un silence coupable ?

--

À Lire aussi : [Miroir du gouvernement] - Crise à l’EEG : le gouvernement face à ses responsabilités

--

Ce silence des autorités compétentes interroge d’autant plus que le Conseil des ministres délocalisé du 18 septembre dernier, à Port-Gentil, a adopté un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi sur les partis politiques. Le texte prévoit de porter à 90 jours ouvrés le délai d’instruction des demandes de légalisation et d’accorder aux partis existants trois mois pour se conformer aux nouvelles exigences. Faut-il considérer que la réforme entre dans une nouvelle phase ou que la précédente n’est pas encore arrivée à son terme ? L’opinion est en droit de savoir…

Un parti reconnu peut-il continuer à exercer s’il n’a pas satisfait aux nouvelles exigences ? À quel moment cesse-t-il d’être considéré comme légalement reconnu ? Quelle autorité est-elle appelée à constater cette situation ? Ces interrogations prennent une autre dimension alors que le ministère de l’Intérieur annonce une opération de recensement des associations, organisations non gouvernementales et partis politiques. Comment recenser efficacement un paysage partisan dont le fichier est précisément en cours de consolidation ?

Le gouvernement a demandé aux partis de se mettre en conformité, il lui revient maintenant d’informer les citoyens sur les résultats de cette opération. Combien sont aujourd’hui en règle ? Combien restent en instruction ? Combien doivent encore régulariser leur situation ? Et quel sort sera réservé à ceux qui ne franchiront pas le cap ? Au fond, la question n’est plus seulement de savoir quels partis ont déposé leur dossier et lesquels peuvent encore prétendre représenter légalement une partie de l’électorat. Elle est aussi de savoir à qui cet électorat potentiel peut-il faire confiance.

Car derrière la conformité administrative se joue une question très concrète : celle de l’engagement politique. Peut-on adhérer sereinement à un parti dont la situation juridique demeure incertaine ? Dans un paysage politique en recomposition, la transparence sur ces questions permettrait aux citoyens de savoir précisément où ils mettent les pieds.