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Politique

CSM délocalisé : l'heure de vérité pour les magistrats...

Conseil supérieur de la magistrature

Ce n’est plus à Libreville que la justice va se laver. C’est à Port-Gentil, chef-lieu de la province de l'Ogooué-Maritime. Retardée depuis juillet dernier, la session du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’ouvre ce 16 septembre. Une délocalisation inédite, qui rompt avec le huis-clos institutionnel de Libreville, et place la discipline judiciaire au coeur d’une ville côtière où se concentrent, aujourd'hui et demain, plusieurs enjeux nationaux.

Annoncée par le ministère de la Justice, cette session intervient trois semaines après l’audience disciplinaire du 25 août, présidée par Bosco Alaba Fall, président de la Cour de cassation. Si le CSM doit examiner les questions relatives aux intégrations, titularisations, nominations, affectations, avancements, détachements, disponibilités, réintégrations, stages et départs à la retraite, c’est surtout le volet disciplinaire qui retient l’attention.

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Le dossier comprend plusieurs cas dont celui sensible des révocations et suspensions frappant certains magistrats. Parmi les concernés figurent Eddy Narcisse Minang, ancien procureur général près la Cour d’appel de Libreville, Urbain Massala et la juge d’instruction Leïla Laétitia Ayombo Moussa-Biam. L’audience du 25 août dernier avait déjà débouché sur plusieurs sanctions : quatre blâmes avec inscription au dossier, pour Valérie Koumba, Bléra Ayiquise Ibinga, Carmela Beyo Adiatoulai et Vanida Charlène Mengué Ogandaga ; une relaxe ; deux exclusions temporaires de fonctions pouvant aller jusqu’à douze mois, avec privation partielle de traitement pour Bruno Obiang Mvé, ancien procureur de la République de Libreville, et Quevin Mozogo Eya.

Le CSM va-t-il entériner ces décisions ? Au-delà des décisions attendues, cette session joue donc une partie de la crédibilité de l’institution judiciaire. L’enjeu est d’autant plus sensible que le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) a récemment dénoncé les critiques visant le corps judiciaire. Pour le syndicat, les magistrats ne sauraient devenir les "cibles" chargées de masquer les dysfonctionnements plus larges de l’appareil politique et institutionnel. Une mise en garde qui place le CSM face à une question centrale : assainir la justice, oui, mais jusqu’où et selon quelles règles ?

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