Impayés des crédits TVA : une potentielle bombe à retardement pour le secteur privé

Depuis près de deux ans, de nombreuses entreprises opérant dans les secteurs minier, pétrolier et forestier au Gabon dénoncent une situation devenue particulièrement préoccupante. Elle concerne l'absence quasi totale de remboursement des crédits de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pourtant régulièrement constatés, déclarés et validés conformément aux dispositions du Code général des impôts. Pour ces entreprises, la question n'est plus seulement fiscale. Elle est devenue un enjeu majeur de trésorerie, de compétitivité et, dans certains cas, de survie économique.

Le mécanisme du crédit de TVA est bien connu. Lorsqu'une entreprise acquitte davantage de TVA sur ses achats qu'elle n'en collecte sur ses ventes, elle se retrouve créancière de l'État. Le remboursement de ce crédit n'est pas une subvention ni une mesure discrétionnaire accordée par l'administration. Il s'agit d'un droit reconnu par la législation fiscale.

À la faveur d'un échange avec la presse, les représentants des entreprises concernées soutiennent avoir régulièrement déposé leurs déclarations fiscales, produit l'ensemble des justificatifs exigés et obtenu, pour certaines d'entre elles, des avis favorables de remboursement émis par les services compétents. Pourtant, malgré l'accomplissement de toutes les formalités requises, les paiements n'interviennent pas.

Selon plusieurs opérateurs économiques, les demandes de remboursement adressées à l'administration compétente demeurent sans suite. Et les relances se multiplient, les courriers s'accumulent. "Les demandes d'explication restent souvent sans réponse ou donnent lieu à des réponses informelles ne permettant pas aux entreprises de comprendre les raisons exactes du blocage", disent-ils. Cette absence de visibilité alimente ainsi l'incompréhension et l'inquiétude chez les acteurs économiques.

Face à cette situation, les entreprises concernées ne demandent pas un traitement de faveur. Elles sollicitent donc le respect des dispositions légales en vigueur et une meilleure visibilité sur les délais et modalités de remboursement des crédits TVA. Si des contraintes budgétaires ou des difficultés de trésorerie expliqueraient les retards observés, celles-ci gagneraient à être clairement exposées, expliquent encore les opérateurs économiques. Le dialogue et la transparence demeurent les meilleurs moyens pour éviter que les tensions ne se transforment en contentieux de masse entre l'État et les entreprises.

D'ailleurs, dans toute économie moderne, la relation entre l'administration fiscale et les contribuables repose sur un principe fondamental : la réciprocité des obligations. Les entreprises doivent respecter leurs obligations fiscales. Pour sa part, l'État doit respecter les droits que la loi reconnaît aux contribuables. Ainsi le remboursement des crédits de TVA constitue-t-il l'une des pierres angulaires de cet équilibre.

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À l'heure où le Gabon ambitionne d'attirer davantage d'investissements privés et de diversifier son économie, la question du règlement des crédits de TVA en souffrance apparaît comme un test majeur de crédibilité pour les finances publiques et pour la confiance des investisseurs.

L'enjeu dépasse désormais le seul cadre fiscal. En effet, il concerne directement l'environnement des affaires, la compétitivité des entreprises et l'image économique du pays. La confiance est avant tout une croyance positive sur laquelle se fondent des "business models" et pratiques commerciales