À l'audience publique de la Chambre correctionnelle spécialisée de la Cour d'appel judiciaire de Libreville (CAJL), le 19 juin dernier, est appelée l’affaire Ministère public contre Léon Armel Bounda Balonzi (en détention à la prison de Gros-Bouquet dans la foulée des évènements du 30 août 2023) et Moussavou Abdoul (bénéficiaire d'une liberté provisoire). Nonobstant l'absence de l'exmembre du gouvernement à la barre, les avocats des différentes parties ont tout de même demandé à la juridiction de statuer sur leur requête de mise en liberté provisoire de leur client, conformément à l'article 400 du Code de procédure pénale (CPP).
Celui-ci dispose, en effet, que "si la personne condamnée est détenue, la Cour d’appel doit statuer dans les deux mois de la déclaration d’appel, faute de quoi le prévenu est mis en liberté provisoire sur ordre du Ministère public". Pour rappel, M. Bounda Balonzi a été condamné le 16 janvier dernier à 4 ans de prison dont un avec sursis.
Et Moussavou Abdoul à 2 ans de prison dont 18 mois assortis du sursis. Quatre jours après le prononcé du jugement, les avocats ont interjeté appel. Selon le CPP, la Cour d’appel disposait d’un délai de 2 mois pour statuer sur cette requête. "En dépassant ce délai sans avoir statué sur l’appel, les conditions prévues par la loi pour une mise en liberté provisoire sont réunies", ont fait savoir les avocats.
--
À lire aussi : Eddy Minang suspendu, une intérimaire nommée
--
Des échanges vifs ont alors opposé les conseils des condamnés, le parquet général et la Cour. Cette dernière a surpris tout le monde en décidant de ne pas statuer sur la demande de mise en liberté provisoire, au motif que "les avocats ont déjà saisi le parquet général de la même demande, et que Bounda Balonzi n’a pas été extrait de la prison pour comparaître à l’audience".
L'ancien ministre des Travaux publics était effectivement absent à la barre. C'est pourquoi ses avocats ont soulevé, d'entrée de jeu, une violation de l’article 307 du Code de procédure pénale (CPP) qui dispose que "tout prévenu détenu doit être présenté à l’audience par l’administration pénitentiaire".
random pub
Articles associés
Le Gabon reste "une terre promise" pour de nombreux étrangers. Et le Cameroun est l'unique passage pour rejoindre Libreville, pour les Tchadiens.
La chefferie de Petit- Paris-2, sous l'autorité d’Honorine Dourery, a ordonné la fermeture d'une église exerçant illégalement dans une maison à usage d'habitation au quartier Marteau.
Depuis deux semaines environ, les quartiers de la commune d’Akanda vivent au rythme de la peur.
Ils étaient activement recherchés par les flics du chef-lieu du département de la Lébombi-Léyou, dans la province du Haut-Ogooué.
L’antenne provinciale de la direction générale des Recherches (DGR) du Haut-Ogooué a récemment interpellé deux Gabonais de 31 et 19 ans qui ont ensuite été placés sous mandat de dépôt, mercredi der
Le tribunal de première instance de Mouila s'est déporté du côté de Lébamba, le chef-lieu du département de la Louétsi-Wano, du 12 au 13 juin dernier, pour des audiences foraines dont le but est de
